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Conseil municipal : 20131025


Conseil municipal du 25 octobre 2013.

 

Ordre du jour

Assainissement – procédure de marché public

Autorisation est donnée à monsieur le Maire pour signer le marché de réhabilitation du réseau.

Urbanisme – droit de préemption urbain

Depuis la mise en place de la carte communale et du PLU, la municipalité peut exercer le droit de préemption sur les ventes des particuliers si un projet peut concerner ces terrains. De ce fait, les notaires doivent prévenir la municipalité de toute vente afin que la mairie use ou non de ce droit. Par la même occasion, monsieur le Maire a cité les zones où le droit de préemption peut être exercé.

Locations communales – loyers

Des studios sont loués par la municipalité. Celle ci s’est aperçue qu’un studio de surface moindre était loué plus cher qu’un autre de plus grande surface. Il a été décidé de remerdier à cet état de fait en abaissant le prix du loyer du petit studio.

Foire de LA LATIERE – locations des halles

Les conventions de location des halles de LA LATIERE sont à re signer. Les petites halles sont à 300 € et les grandes à 600 et 665 €.

Redevances d’assainissement – demande de dégrèvement

Une demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement est arrivée en mairie. Monsieur le Maire lit le courrier. Monsieur DUMO ?TET rappelle que ce n’est pas le rôle du conseil municipal mais celui du CCAS. Monsieur le Maire transmet ce courrier au CCAS.

Locations saisonnières – encaissement des produits

Les dépenses comme les recettes correspondant au camping doivent être affectées à celui-ci. Une recette sur le fonctionnement des machines à laver le linge a été, par erreur inscrite sur le budget commune. Une décision modificative a du être prise.

Locations saisonnières – durée d’ouverture du camping

La responsable du camping a demandé que celui-ci ferme en fin de mois, ce qui lui a été accordé. De plus, elle a demandé que, pour toute personne résidant 4 semaines consécutives, une remise de 30 € soit accordée. Monsieur DUMONTET a demandé si cette remise était valable pour les campeurs et pour les caravanes. Monsieur EYMARD demande, aussi, si cette remise était valable pour 4 semaines non consécutives sur la saison.

Spectacle – l’EAUDYSSEE D'AQUITAINE

Le dimanche 10 novembre à 18 h 30 un spectacle gratuit se déroulera dans les rues de SAINT-AULAYE : l’EAUDYSSEE D’AQUITAINE. Ce spectacle démarrera de l’arrière du château, continuer par la rue principale pour se terminer place du champ de foire.

  

Auparavant, en début d’après midi, une exposition sur l’eau, faite par les scolaires, sera exposée salle des associations, les musées du Pastel et du cognac seront ouverts pour des visites gratuites et monsieur DESSAIGNE fera visiter la ville à 14 h 30 en partant du syndicat d’initiative.

Dons

262,50 € ont été acceptés comme don. Sur cette somme, 200 € seront affectés pour l’achat de livres pour la bibliothèque.

 

Questions diverses

Travaux dans les locations communales

L’entreprise SOMEBAT étant la moins disant, elle remplacera des portes et des fenêtres dans 2 logements. Les devis s’élèvent à 2 007 et 2 796 €.

Extension du réseau d’assainissement de la maison de santé

L’entreprise DUPUY a remporté le marché avec un devis de 2 198 €.

Décisions modificatives

Pour être en conformité avec la trésorerie, des décisions modificatives ont été votées.

Association des bastides du Périgord

La municipalité adhère à cette association où monsieur le Maire en est un des vice-Présidents.

LA VALADE

Monsieur le Maire propose d’user du droit de préemption sur les terrains de LA VALADE quand ceux-ci seront mis en vente. LA VALADE serait mise en vente en 2 lots : un premier lot mis à prix 500 000 € et un second avec le local artisanal mis à prix 200 000 €.

Notre avis : Au conseil municipal du 25 janvier 2008, nous pensions, comme l’opposition municipale du moment qu’un prêt pour créer des emplois était bien. Par la même occasion, nous émettions quelque doutes sur l’entreprise qui devait s’installer à LA VALADE.

Au conseil municipal du 25 février 2011, nous nous posions la question de savoir si monsieur et madame DAWSON n’avaient pas fait miroiter ces emplois pour acquérir le manoir avec des prêts sans intérêts.

Il nous semble que, malheureusement, nous avons raison.

Les points suivants ont été aussi évoqués

Plan de gestion de la Dronne

Mise en conformité du PLU avec le contournement

            Courriers de la préfecture pour versements de subventions

            La dissolution de la section de gymnastique volontaire. A ce sujet, le cas du club des loisirs Eulalien a été évoqué.

            Une étude archéologique sur SAINT-AULAYE

 

Prochain conseil municipal

Celui ci devrait avoir lieu le 6 décembre 2013 à 20 h 00 en mairie

 

Tour de table

Monsieur FERRAND demande comment il se fait que dans l’agenda 21 n’apparaisse pas la création de la ludothèque et parle de la traversée du bourg par les camions.

Madame MARTY informe que la saison d’hiver des restos du cœur va s’ouvrir et que les inscriptions seront reçues le 18 novembre de 9 à 12 h 00 et le 19 novembre de 14 à 17 h 00.

Madame GARCIA informe qu’une des bibliothécaires à temps partiel va quitter SAINT-AULAYE pour un autre poste à plein temps et que le projectionniste va nous arrêter en janvier.

Monsieur GUERIN demande si il peut être présent au comité de pilotage de l’agenda 21.

Monsieur ROBIN demande si les résultats du recensement sont arrivés en mairie

Monsieur DESSAIGNE fait un compte rendu du congrès des stations vertes auquel il a assisté.

Monsieur DUMONTET  ne rappelle pas les problèmes de circulation des camions dont il a parlé en début de séance mais de problème de réception de télévision.

 

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