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Conseil municipal : 20140124


Conseil municipal du 24 janvier 2014.

 

Ordre du jour

1 – Devis d’équipement

            Changement des tatamis au dojo : 48 tapis sont à changer. En prenant 50 tapis, il y a une réduction de 30% sur le prix à l’unité. Trois devis ont été demandés et le moins disant est Stade record pour 3 640 €.

2 – Devis de couverture de terrasse pour mobil-homes

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. La moins disant est l’entreprise CLOUTOU avec un devis de 5 258,20 €.

3 – Déchets

            Une mare est remplie de déchets de toutes sortes dont du plastique et des déchets industriels. Pour vider cette mare, la société DUPUY demande 3 600 €. Monsieur DUMONTET soulève un problème car cette mare devait être recouverte mais ne le sera pas à cause de l’écosystème. Il demande s’il serait possible de reboiser ce lieu ce qui éviterait le dépôt, par exemple, de bidons de chlore de la piscine municipale. Monsieur EYMARD répond que le problème est qu’il faut bien entreposer les gravois quelque part.

Notre avis sur ce point : A quoi sert la déchetterie ?

Monsieur le Maire informe les conseillers que cette mare pourrait servir comme mesure compensatoire à l’extension de la station d’épuration.

4 – Personnel : contrats

            Entretien de la salle de sports : Il est proposé que la personne qui nettoie le dojo fasse 2 heures de plus par semaine (le lundi de 14 à 15 h et le jeudi de 16 h 30 ou 17 h à 18 h).

            Cinéma : le projectionniste étant toujours en arrêt de maladie jusqu’au 5 avril. Il est proposé de prolonger le contrat de son remplaçant jusqu’au 4 avril.

5 – Finances : recettes

            Centre de loisirs : 50 € pour nettoyage de rideaux

            Repas des aînés : 80 € pour 3 accompagnateurs

            Marché de Noël : 31 € pour la boisson des danseurs

            Réparation de matériel roulant : 51,43 € de trop versé.

6 – Communauté de communes

            Modification des statuts pour l’aménagement numérique : L’installation de la fibre optique est prévue par le département avec le Syndicat Départemental de l’énergie. Le relais est la CDC et il convient de prendre une délibération en ce sens.

7 – Hôtel du champ de foire

            Suite aux travaux de mise aux normes de sécurité incendie, des arriérés de loyers sont dus à la municipalité. Monsieur le Maire propose d’aider les gérants de l’hôtel en leur faisant cadeau d’un loyer sur les 3 dus (1 276,17 €). Monsieur GUERIN est d’accord sur le fond et, sur la forme, il regrette que les gérants n’aient pas proposés, pour rattraper les retards de loyers, de payer une somme, si minime soit-elle, chaque mois. Pour clore ce point de l’ordre du jour, monsieur le Maire rappelle que, si il y a des impayés, il y a une procédure d’expulsion qui est mise en place.

8 – Orchestre pour le bal du 14 juillet

            C’est l’orchestre « Music orchestra » qui animera le bal du 14 juillet de 22 h à 2 h pour la somme de 780 €.

9 – Bibliothèque

            Chaque année, la bibliothèque départementale de prêt fait un état des livres prêtés dans chaque bibliothèque municipale. La municipalité doit, à cause des pertes ou des non rendus, la somme de 214,33 €.

10 – Rapport d’activité du syndicat à vocation scolaire du Ribéracois et de SAINT-AULAYE

            Rapport d’activité du syndicat à vocation scolaire du Ribéracois : Les dépenses sont de 97 446 € et les recettes de 130 812 € ce qui fait un excédent de 33 365 €.. L’excédent d’investissement est de 2 260 €.

            Rapport d’activité du syndicat intercommunal à vocation scolaire de SAINT-AULAYE : Sans donner de chiffres, monsieur le Maire indique que les budgets sont en excédent. Par contre, il signale que les parents donnent 27 € par élève en primaire sur 100 € que cela coûte. De même, au collège les parents donnent 33 € sur 150. Monsieur le Maire met, aussi, en avant le coût de la cantine qui coût aux parents 2,97 € alors que la CDC la paye 6 € au collège et que cela coûte plus de 50 000 € à la CDC.

Nos avis : Sur le rapport d’activité du Ribéracois, monsieur le Maire a donné les chiffres des recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que le reliquat du budget investissement. Deux conseillers municipaux ont assisté à l’assemblée qui a présenté ce rapport. Aucun autre conseiller n’a demandé des explications sur ce rapport.

Sur le rapport d’activité de SAINT-AULAYE, monsieur le Maire a mis en avant ce que dépensaient les parents du primaire par rapport à ce que cela coûte vraiment. Il faut se souvenir que le 16 juin 1881, Jules FERRY a rendu l’enseignement public et gratuit. Pourtant, c’était la troisième république.

11 – Reproduction de documents administratifs

            Pour les listes électorales, une tarification existe : 0,18 € pour une page A4, 1,83 € pour une disquette et 2,75 € pour un CD ROM. C’est le tarif qui sera appliqué pour les élections municipales de 2014.

12 – Accessibilité aux personnes handicapées

            Monsieur le Maire énumère les endroits qu’il faudrait mettre en conformité : entrée principale de la mairie et son tapis, la salle des Associations, le gymnase, la salle des fêtes et des loisirs, le camping, l’office du tourisme et les musées du Cognac et du Pastel. Pour l’église, il convient de se mettre en relation avec l’architecte des bâtiments de France. Monsieur FERRAND pose la question des expositions salle de l’horloge.

13 – Réfection des rues du centre bourg

            Monsieur le Maire a demandé à 3 entreprises des devis, une seule a répondu. Monsieur le Maire va relancer les autres entreprises. Si elles ne répondent pas, les conseillers ont autorisé monsieur le Maire à signer le marché avec la seule entreprise qui a répondu : 2 046 €.

14 – Demande de location

            Un local, 13 rue du Docteur LACROIX, est inoccupé. Une personne faisant de la restauration de meuble désire l’occuper. Le conseil municipal lui loue ce local 50 €.

            Une personne voudrait démarrer une activité de mise en relation d’auto entrepreneurs. Elle occupera un bureau salle des Associations quand celui-ci sera inoccupé.

15 – Assainissement

            Les travaux devraient débuter en février pour l’extension de la station d’épuration : réhabilitation des canalisations, curage des lagunes et création d’un bassin filtrant. L’agence de l’eau a demandé un complément d’étude. Le coût s’élève à 5 811 € HT.

Il est prévu un passage de caméra pour vérifier les canalisations. L’entreprise la moins disant est l’entreprise SANITRA pour 7 499,52 €.

            Contrôle de « l’écopaquetage ? ». L’entreprise la moins disant est l’entreprise SANITRA pour 2 381 €.

16 – Recours sur le PLU

            Une personne a demandé que son terrain, situé en zone non constructible avec la carte communale, devienne constructible dans le PLU. Le comité de pilotage a refusé. La personne s’est donc adressée au tribunal administratif. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire a prendre un avocat pour défendre les intérêts de la ville.

17 –  Informations diverses

            Maison de santé :  un emploi d’avenir sera créé pour l’accueil et la réception des usagers. Monsieur le Maire rappelle que les réunions de chantier se déroulent le vendredi matin à 9 h 30.

            Centre hospitalier : monsieur DENOST remplacera madame THOMAS pour la prochaine rentrée scolaire

            Station verte : la cotisation annuelle est de 832 €

            Compostage : une réunion est prévue vendredi 13 février à 14 h en mairie

            Correspondances : vœux, repas des aînés, pose de ralentisseur et remerciement des restos du cœur

18 – Pièces à fournir lors du vote

            Monsieur EYMARD informe les conseillers que pour voter une pièce d’identité est obligatoire.

 

Date du prochain conseil municipal

            Le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 11 février à 20 h  00 en mairie.

 

Tour de table

Madame GARCIA demande l’autorisation d’acheter des verres et des brocs pour 300 € et 2 chariots pour 80 € chaque.

Monsieur JAULIN : Une personne désire acquérir un tracteur que la municipalité n’utilise pas. Il propose de le vendre 500 €.

Monsieur JAULIN : Monsieur DUPUY a acquit un terrain dans lequel passe un chemin communal non entretenu. Monsieur DUPUY propose à la municipalité d’acheter ce chemin.

Monsieur EYMARD signale qu'une chaudière d’un logement communal serait à changer.

Monsieur FERRAND demande si la municipalité pourrait lui trouver un local pour entreposer du matériel pendant les travaux de la pharmacie.

 

Questions du public

            Monsieur DENOST signale des lampadaires qui ne fonctionnent pas depuis 6 mois devant la mairie entre autres.

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