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Conseil municipal : 20140404


 

Conseil municipal du vendredi 04 avril 2014.

Ordre du jour

Délégations du Maire

            Monsieur le Maire a lu ce que lui a envoyé la Préfecture. A la fin, monsieur VARIN lui a demandé si une délégation n’avait pas été omise car sur le document du gouvernement (LEGIFRANCE) il y en a une autre. Monsieur BORDAS signale que le document qu’a lu monsieur le Maire est arrivé le matin du conseil municipal.

            Notre avis : C’est certainement vrai car monsieur le Maire a lu ce document sans l’avoir vu avant le conseil municipal. A un point de ses délégations la décision de création de classe faisait partie des délégations du Maire. Or tout ce qui fait partie des écoles est du ressort de la communauté de commune.

Délégations aux adjoints

            Tous les adjoints ont, dans leur délégation l’état civil, l’ordonnancement des dépenses, l’émission des titres de recette, l’administration générale, la police et les finances.

            Plus particulièrement, monsieur EYMARD a la délégation de l’urbanisme, de l’environnement et du personnel. Madame GARCIA a la délégation des affaires sociales, du logement et de l’habitat. Madame JOSEPH-JOUBERT a la délégation des affaires scolaires et des associations culturelles et sportives. Enfin, monsieur JAULIN a la délégation des travaux, de la voirie et du personnel.

Permanences du Maire et des adjoints

            Monsieur JAULIN : lundi et jeudi de 10 h 00 à 12 h 00

            Madame JOSEPH-JOUBERT : lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h  00 à 16 h 00

            Madame GARCIA : mercredi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 00

            Monsieur EYMARD : mardi de 10 h 00 à 12 h 00

            Monsieur le Maire : jeudi de 10 h 00 à 12 h 00

            Notre avis : En résumé, nous pouvons rencontrer un élu tous les jours de la semaine de 10 h 00 à 12 h 00 et madame JOSEPH-JOUBERT le vendredi de 14 h 00 à 16 h 00 car il n’a pas été signalé que nous pouvions rencontrer un élu à une autre heure. Si vous travaillez, vous ne pourrez rencontrer un élu que si votre employeur vous permet de vous absenter.

Indemnités du Maire et des Adjoints

            Monsieur le Maire touche une indemnité mensuelle de 1 632,09 €

            Monsieur EYMARD touche une indemnité mensuelle de 692,03 €

            Les 2 autres adjoints touchent une indemnité mensuelle de 493.61 €

            Dans l’indemnité du Maire est comprise l’indemnité de chef lieu de canton (245,19 €) 

Attribution d'indemnité au Receveur municipal

            Elle s’élève à, environ, 850 € par an.

Désignation des commissions municipales

            Il y a 6 commissions plus la commission d’appel d’offre.

                        Commission de finances, du développement économique, du commerce et de l’artisanat

                        Commission des travaux, de la voirie, de l’accessibilité et de l’assainissement

                        Commission du tourisme, du milieu associatif et des affaires culturelles, sportives et de loisirs

                        Commission de l’action sociale, de la solidarité, des affaires scolaires et de la jeunesse

                        Commission de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du logement

                        Commission de l’entretien des espaces publics, de la propreté et de la gestion du personnel

            La liste des membres de ces commissions sera présentée lors du prochain conseil municipal car la liste minoritaire doit présenter ses candidats à ces diverses commissions.

Désignation de la commission d'appel d'offres

            La commission d’appel d’offre est constituée du Maire, de 3 élus et de leur suppléant. Les membres titulaires sont monsieur EYMARD, madame JOSEPH-JOUBERT et monsieur VARIN. Les membres suppléants sont messieurs JAULIN, DESSAIGNE et DENOST.

Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Aulaye

            Monsieur le Maire cite la liste qu’il avait prévu (monsieur LAGRENAUDIE, mesdames Suzanne MARTY et Pauline MOULINET). Il n’y a pas de nom de la liste minoritaire. Madame GRANGE demande s’il n’est pas possible d’avoir un membre de sa liste. Monsieur le Maire répond qu’il ne fait que lire une proposition. Il est possible de reporter au prochain conseil municipal ce point de l’ordre du jour. Monsieur le Maire répond à une intervention de monsieur DENOST qu’il va lire la liste des noms qu’il avait prévu et que la désignation des délégués aux différents syndicats sera vue au prochain conseil municipal.

Délégués au Syndicat départemental des Energies de la Dordogne

            Monsieur le Maire et monsieur DE ALMEIDA (2 titulaires et 2 suppléants)

Délégués au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Saint-Aulaye – Chenaud - Puymangou

            Monsieur le Maire et monsieur DE ALMEIDA

Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois

            Mesdames Suzanne MARTY et Nelly GARCIA

Désignation des délégués locaux du Comité National d'Action Social

            Madame Nelly GARCIA

Désignation du « correspondant Défense »

            Monsieur le Maire propose madame Pauline MOULINET

Désignation de représentants à l'association nationale « Notre Village »

            Titulaire : monsieur LAGRENAUDIE, suppléante : madame Nelly GARCIA.

Marché : 2° tranche de travaux - Rue Ladouche et R.D.5

            3 candidatures ont été reçues : l’entreprise la mieux disant est Eurovia Aquitaine avec un devis de 479 421 €. Les travaux vont débuter du monument aux morts à la sortie du bourg. Monsieur DENOST pose une question concernant le financement. Prix total de la 2° tranche du chantier : 515 773 €, subventions : 375 421 € ( 61%), reste à la charge de la commune : 240 352 €.

Projet de contournement du bourg

            Ce qu’il reste à faire est la mise en compatibilité du contournement avec le PLU

            Beaucoup de questions concernant la sécurité, les travaux et les commerces ont été posées par l’équipe de monsieur DENOST auxquelles monsieur le Maire a répondu

            Lors du vote de ce point de l’ordre du jour, monsieur DENOST a tenu à préciser que son équipe n’est pas contre le contournement mais contre ce contournement là. Le projet de contournement est adopté par 12 voix pour et 3 voix contre.

Eco quartier ; Maîtrise d’œuvre

            La première tranche des travaux débutera par la tranche située au nord. La municipalité désirerait vendre ces terrains aux environs de 20 € le mètre carré. Après calcul, pour monsieur DENOS, le prix du mètre carré serait aux environs de 27,74 € pour que l’opération soit une opération blanche (les dépenses engagées sont égales aux recettes) pour les Eulaliens

            L’entreprise qui a été retenue est la moins disant avec un devis de 16 315 €.

Travaux : Toiture sur les bâtiments annexes du presbytère

            L’entreprise LAGARDE a été retenue pour un devis de 7 625 € HT.

Travaux : Toiture du logement au-dessus de l'auto-école

            L’entreprise CLOUTOU a été retenue pour un devis de 14 070 € HT.

Avenant au bail du logement, 1 7, rue des Faux Christs

            C’est le logement de l’hôtel du champ de foire qui a été libéré par les gérants actuels car trop petit pour une famille avec 4 enfants. Il serait loué à la nuit ou à la semaine. La gestion de cet appartement reste à définir.

Avenant au bail : salle des associations (peinture)

            Madame Amanda CORK donne des cours de peinture. Vu qu’elle ne donne pas de cours en juillet et en août, il faut que soit spécifié sur le bail que son loyer ne lui sera pas réclamé ces 2 mois là.

Vente et acquisition de tracteurs d'occasion

            3 tracteurs sont à vendre car arrivés à terme 1 a été proposé à 300 € et les 2 autres sont vendus pour 1 000 €. Par contre il faut en acheter un. Monsieur JAULIN a été en voir plusieurs d’occasion. Il propose que le conseil municipal acquiert un tracteur SAM pour la somme de 11 000 €.

Autorisation globale de poursuites pour te recouvrement des produits locaux

            C’est une autorisation pour que le receveur puisse engager des poursuites pour recouvrer les sommes dues à la municipalité.

Fixation des indemnités de repas

            Lorsque les agents vont en formation, certains organismes offrent le repas, d’autres ne le font pas. Remboursement à un agent de la somme de 20 €.

Admission en non valeur

            284,14 € sont admis en non valeur.

 

Questions diverses

            Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la commune jumelée de Pologne qui ne pourra pas venir du 4 au 6 mai. Par la même occasion, monsieur le Maire informe les conseillers de la visite d’un groupe d’étudiants de SAINT ESTEBAN, en Espagne, du 9 au 13.

            La société GMTM (mécanique du Périgord) va s’installer dans la zone industrielle.

            Un agent travaillant au camping a eu un accident de travail. Un agent le remplacera, embauché en CAE (70% de son salaire est à la charge de l’état).

            La communauté de commune se réunira le 17 avril pour désigner son Président et ses vice-présidents. Messieurs DELAVIE et LAGRENAUDIE seront candidats à la présidence de la CDC. Monsieur LAGRENAUDIE va réunir les Maires des « petites » communes pour proposer un programme. Il demande à monsieur DENOST s’il votera pour lui. Monsieur DENOST prendra sa décision après cette fameuse réunion.

            Notre avis : Le conseil communautaire se compose de 25 membres. La personne ayant 13 voix est élue. Pour LA ROCHE CHALAIS, monsieur DELAVIE dispose de 11 voix, il lui en manque 2. Pour SAINT-AULAYE, monsieur LAGRENAUDIE dispose de 4 voix sûres, il lui en manque 9.

 

Retour à l’ordre du jour

            Monsieur VARIN demande à monsieur le Maire si l’école maternelle, avant dernier point de l’ordre du jour n’a pas été omis.

Ecole Maternelle : Demande de subvention exceptionnelle

            Les écoles sont gérées par la CDC donc les subventions doivent être demandées à la CDC. Monsieur le Directeur aurait répondu à madame Nathalie DUPRE que les mairies ne font pas partie de la CDC.

 

Tour de table

            Madame GRANGE pose une question sur le passage au numérique.

            Monsieur DENOST pose une question concernant la formation des élus.

            Monsieur VARIN pose une question sur un panneau d’accueil aux entrées de SAINT-AULAYE.

 

Questions du public

            Monsieur GRANGE demande ce que va faire la municipalité pour empêcher le passage des poids lourds dans le bourg.

            Pour notre part, nous n’avons pas signalé qu’il y a 1 mois nous avions demandé de dépanner un candélabre rue Jean VRILLAUD

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