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Conseil municipal : 20140424


Conseil municipal du 24 avril 2014.

 

Ordre du jour

 

Délégués au Syndicat intercommunal à vocation scolaire de SAINT-AULAYE

            Titulaires : monsieur LAGRENAUDIE et mesdames Pauline MOULINET et Nelly GARCIA.

            Suppléantes : mesdames Magali JOSEPH-JOUBERT, Suzanne MARTY et Nathalie DUPRE.

Délégués au syndicat départemental des énergies de Dordogne

            Titulaires : messieurs José DE ALMEIDA et Yannick LAGRENAUDIE

            Suppléants : monsieur Jean-Michel EYMARD et madame Elisabeth ROUQUETTE.

Délégués au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de SAINT-AULAYE, CHANAUD, PUYMANGOU.

            Titulaires : messieurs Yannick LAGRENAUDIE et José DE ALMEIDA

            Suppléants : Monsieur Jacky JAULIN et madame Nelly GARCIA

Délégués au syndicat intercommunal à vocation scolaire du ribéracois

            Titulaires : mesdames Nathalie GARCIA et Aline GRANGE

            Suppléantes : mesdames Suzanne MARTY et Elisabeth ROUQUETTE

Délégués locaux au comité national d’action sociale (un agent et une élue)

            Représentante des élus : madame Nelly GARCIA

Désignation du « correspondant défense » : monsieur Eric VARIN

Désignation des représentants au sein de l’association « Notre village »

            Titulaire : monsieur Yannick LAGRENAUDIE

            Suppléante : madame Nelly GARCIA

Conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT-AULAYE

            Monsieur le Maire étant Président du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT-AULAYE demande aux conseillers municipaux de prendre une délibération pour valider sa candidature au conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT-AULAYE

Délégués au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de MONTPONT-MUSSIDAN

            Titulaires : messieurs Jean Michel EYMARD et Robert DENOST

            Suppléants : madame Nathalie DUPRE et monsieur Eric VARIN.

Délégués au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Dronne

            Titulaires : messieurs Yannick LAGRENAUDIE et David DESSAIGNE

            Suppléants : messieurs Jean Michel EYMARD et Jacky JAULIN 

Extension de l’éclairage public

            Une demande a été faite pour la rue des palombes pour 2 foyers. Les candélabres étant à disposition, monsieur le Maire propose de les installer.

A ce sujet, madame GRANGE signale que la rue du maréchal LECLERC est complètement noire et qu’une personne s’est cassée la cheville.

Au cours de la conversation qui s’en est suivi, monsieur le Maire a signalé « qu’il n’y avait pas d’obligation d’éclairage public ».

Redevance d’occupation du domaine public (ERDF)

            Le tarif a subi une augmentation de 1,03%. La somme proposée par ERDF est de 194,99 €

Régie du camping : vente de produits alimentaires

            Dans un camping 3 étoiles il doit pouvoir être trouvé de l’alimentation pour se dépanner. La gérante du camping se propose de vendre des parts de tarte en plus de ses ventes habituelles.

Foire à LA LATIERE : tarifs et location de halles

            Les halles sont louées à des restaurateurs pour 300 € par an. Ces restaurateurs sont tenus de respecter le LABEL QUALITE avec des produits locaux cuisinés sur place. Le prix d’entrée est de 5 € pour une voiture par jour. Pour assurer la sécurité à l’intérieur de la foire, la société LAGORCE SECURITE demande 2 640,08 € avec 2 agents et 1 maître chien pour les 2 nuits.

Subvention aux associations

            La commission ne s’étant pas encore réunie, ce point de l’ordre du jour sera vu au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire se pose la question de savoir si, vu la baisse des subventions de l’état si il ne serait pas de baisser les subventions des associations de quelque pour cent. Monsieur VARIN demande si les subventions pourraient être en rapport à la présence de ces associations aux activités communales.

 

Points ajoutés à l’ordre du jour

 

Centrale hydroélectrique

            ERDF ne rachetait plus l’électricité car la centrale hydroélectrique n’était plus aux normes. ENERCOP est une coopérative de Bordeaux qui rachète l’électricité à des conditions très légèrement supérieures à celles d’EOLE. La seule condition est d’adhérer à la coopérative (100 € par an). Le prix de rachat du KW/h est de 0,045 € en hiver et de 0,035 € en été.

Remparts

            La mise en sécurité des remparts est faite ainsi que des sondages qui prouvent que ce n’est pas la partie située sur la roche calcaire qui s’est effondrée mais celle située sur du remblais. Le devis des différents travaux s’élève à 191 240 € HT ou 229 488 TTC. Des aides vont être demandées au conseil général (45 000 €), au conseil régional (45 000 €), à l’état (45 000 €), à la fondation du patrimoine (25 000 €), un appel aux dons (25 000 €) et le reste (44 488 €) sera à la charge de la commune. L’appel aux dons est à la charge de la fondation du patrimoine. La municipalité va faire appel aux bastides d’aquitaine, aux stations vertes, aux villages labellisés agenda 21 et aux communes de Dordogne. Nous faisons partie de l’appellation AOC Cognac donc monsieur le Maire pense faire appel aux grandes maisons de Cognac. Monsieur DESSAIGNE demande s’il est possible de demander à la CDC que les recettes concernant les visites de SAINT-AULAYE soient reversées à cette occasion pour les remparts.            0 : 52 : 31

Courriers

            Madame Amanda CORCK n’ayant occupé son local que 5 mois demande de ne payer l’assainissement que sur les 5 mois en question.

Le cabinet ALTEA CONSULTING propose à la municipalité de récupérer la CSPE qui a été jugée illégale par la cour de justice européenne. La société se fera payer à hauteur de 35% des sommes récupérées.

            Eclairage public

                        Pose de 2 lampadaires à la porte de la bastide située impasse de la muscadière pour 1 639 € HT avec une participation du SDE de 25%

                        Pose de 3 lampadaires à la zone industrielle pour l’entreprise Lagarde pour 4 194,58 € Ht avec une participation du SDE de 40%.

 

Questions diverses

 

Informations de monsieur le Maire

            Foire de la latière : visite des élus …

            Journée d’information sur la loi ALUR concernant les documents d’urbanisme et de la direction départementale du territoire concernant les plans de sauvegarde

            Seconde tranche des travaux de la D5 : ils débuteront le 5 mai.

            Courrier de SAINT ESTEBAN : arrivée le 9 mai et journée entière à SAINT-AULAYE le 13.

            Réunion à pôle emploi sur le fonctionnement de pôle emploi et des informations diverses

            Horaire des bus de France Périgord qui ne desservent pas SAINT-AULAYE

            Le domaine de la Vallade va être mis en vente aux enchères. L’endroit où se situe la maison de maître avec un terrain de 15 ha est mise à prix 500 000 €. L’endroit où se situait l’atelier est mis à prix 200 000 € avec une possibilité de baisse de 40% (soit 120 000 €) avec un terrain de 7 ha. La municipalité ferait jouer son droit de préemption pour cette parcelle car l’ancien atelier se compose d’un bâtiment de 582 m² et d’un hangar de 245 m² et la municipalité pourrait y loger les associations.

La municipalité n’ira pas plus haut que 200 000 € et monsieur le Maire propose, une offre au plus bas : 205 000 € !!! Quoiqu’il en soit, la municipalité n’ira pas au dessus de 205 000 €.

Notre avis : la possibilité de l’offre au plus bas est de 120 000 €, pourquoi faire une offre de 5 000 € au dessus de l'offre proposée de 200 000 €. C'est à croire que la municipalité a trop d'argent ...

            Fermeture du crédit agricole le samedi matin : proposition de monsieur le Maire de déposer une motion. 1 : 31 : 47        1 : 40 : 54

 

Tour de table

 

Monsieur DENOST signale le lampadaire à l’entrée de la mairie qui ne fonctionne toujours pas.

David DESSAIGNE intervient pour madame BROUSSE (qui est une personne âgée) avec beaucoup de végétaux dans son jardin.

Monsieur le Maire signale dans les services techniques des comportements inacceptables avec notamment un manque de conscience professionnelle et un manque de devoir de réserve. Monsieur le Maire a tenu à spécifier que, maintenant, cela va beaucoup mieux.

Madame ROUQUETTE signale que le dépôt de  la GANETI est immonde. Monsieur le Maire indique que ce dépôt qui devait être un dépôt de déchets verts sera fermé après nettoyage.

Monsieur DUMONTET se fait le porte parole de riverains de la RD5 situés entre les pompiers et le panneau de sortie du bourg (côté droit) qui se plaignent de ne pas avoir de chemin piétonnier mais un fossé pour aller au centre bourg. Monsieur VARIN fait la proposition de buser le fossé et de le recouvrir de terre et le chemin piétonnier se fera tout seul.

Madame JOSEPH-JOUBERT signale que l’entreprise ANDRIEUX dépose des carcasses de voiture, des pneus, ... à même le sol. Elle demande que la municipalité intervienne auprès de monsieur ANDRIEUX pour que cela ne devienne pas une décharge.

 

Questions du public

 

Monsieur GRANGE demande comment il se fait qu’il n’y ait pas de distributeur automatique de billets à la poste. Il lui est répondu que si il y a un DAB à la poste, cela risque de faire des réduction d’ouverture du guichet.

Notre avis : il est vrai qu’un second DAB serait bien quand celui du crédit agricole est en panne et nous pensons qu’effectivement, avec un DAB à la poste, ce serait la fermeture du bureau. Donc à 2 maux il faut choisir le moindre : un seul DAB.

Monsieur FERRAND signale que la boîte du Crédit Agricoleoù les personnes mettaient leur argent est fermée à clé du samedi au lundi et que si les clients veulent une certaine somme d’argent, il faut la demander le vendredi pas pour le mercredi suivant mais pour celui de la semaine suivante (soit pour 10 jours après).
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