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Conseil municipal : 20141003


Conseil municipal du 03 octobre 2014.

 

Ordre du jour

 

Acquisition d’une débroussailleuse

Deux modèles de débroussailleuse ont été présentés. Monsieur JAULIN a présenté les avantages et les inconvénients de chacune. La débroussailleuse choisie, suivant l’avis des futurs utilisateurs, est de la marque SMA, type LYNX 2354.

Eco quartier – Relevé topographique complémentaire et étude de sol

Le géomètre RAILLON propose un devis de 495 € pour l’étude topographique.

Pour l’étude du sol, monsieur le maire a reçu 2 devis. Pour le même travail, l’entreprise GEOTECH a présenté un devis de 2 305 € et l’entreprise ORTISOL un devis de 7 782,50 €. Le conseil communautaire a choisi l’entreprise ORTISOL comme étant la mieux disant.

Notre avis : avec un devis trois fois plus élevé pour le même travail, nous ne voyons pas en quoi l’entreprise ORTISOL serait la mieux disant. Lors de la présentation des devis monsieur le maire a dit, en parlant de l’entreprise ORTISOL : “1 000 puis, de suite, 7 782,50”. Si le devis de ORTISOL est de 1 782,50 €, nous comprenons mieux pourquoi cette entreprise serait la mieux disant.

Devis pour travaux de voirie à CHADIRAT   

Suite aux dernières pluies, les chemins de CHADIRAT sont ravinés et les fossés comblés. Deux devis sont arrivés.

Aménagement arbustif et floral du bourg

Une personne a été embauchée pour la mise en place du service espace verts. Elle a expliqué aux conseillers ce qu’elle désire faire en commençant par l’enherbage des allées du cimetière et l’obtention du label village fleuri.

Pour le cimetière, il commencera par le vieux cimetière, puis l’espace des indigents pour finir par l’endroit où il n’y a pas encore de tombes. Une information sera mise à la disposition du public par un panneau aux entrées du cimetière.

Pour le label village fleuri, les potées ou les jardinières ne sont pas prises en compte. Ne sont prises en compte que les plantations en pleine terre. Pour fleurir le centre bourg, il faudrait percer à certains endroits pour planter en pleine terre.

Convention avec la fondation du patrimoine

Une convention doit être signée avec la fondation du patrimoine pour la reconstruction des remparts. Dans cette convention, la fondation donne une subvention de 15 000 € si, dans un an, la souscription publique a réussi à réunir 8 320 €.

Travaux d’éclairage public et enfouissement des réseaux téléphoniques à LA LIVARDIE

Pour ces travaux, s’élevant à 5819,88 €, la SDE 24 donne une subvention de 50% sur le coût de travaux HT.

Travaux d’éclairage public rue des palombes

Pour ces travaux, s’élevant à 2 021.26 €, SDE 24 donne une subvention de 25%.

Renouvellement d’une lanterne détériorée avenue François Mitterrand

Le coût de ce remplacement est de 691,24 €. SDE 24 donne une subvention de 50%.

Fixation du loyer du bâtiment de LA VALLADE

Une entreprise commerçant du thé à l’huile essentielle va s’installer à LA VALLADE. Elle n’a fait aucune promesse d’emploi. Le loyer proposé est de 1 000 € par mois.

Vente du rez de chaussée du bâtiment au 39 de la rue du Docteur LACROIX

Le parking reste communal.

Contournement du bourg

L’enquête publique parcellaire doit démarrer sous peu pour l’acquisition des terrains. Une fois les terrains acquis, les fouilles archéologiques pourront débuter.

Accueil de loisirs – Projet pédagogique

Suite à certaines mauvaises rumeurs, madame JOSEPH JOUBERT tient à préciser que la Directrice a été choisie en fonction de ses qualifications et n’a aucun lien de parenté avec monsieur LANDRODIE qui travaille aux services techniques. 35 élèves sont inscrits mais, au maximum, 16 enfants sont présents. Les repas sont fournis par le centre hospitalier et tout le monde est satisfait. Le règlement intérieur et le projet pédagogique a été fourni aux élus.

Budget – Virement de crédits

Après étude des travaux à réaliser, monsieur BORDAS présente une modification budgétaire.

121 886 € en investissement et 10 000 € en fonctionnement font partie de cette modification budgétaire.

Redevance d’assainissement – Demande de remise

Cette demande a été acceptée car elle concerne une personne sans ressources et hospitalisée.

Grange GUILLOT – Taxe foncière

Cette grange étant utilisée par les services techniques, la municipalité, comme chaque année paie la taxe foncière.

Demande d’installation de panneaux par le restaurant de CHENAUD

Deux panneaux seront installés, l’un au rond point de l’acrobranche et l’autre au niveau de Carrefour market.

Lotissement au MAGNASSOU – Lettre de demande d’acquisition du dernier lot

Une personne désire acquérir le dernier lot et demande, avant d’acheter, que la grange située sur le terrain adjacent soit réparée ou démolie. La municipalité ne peut rien faire pour obliger le propriétaire du terrain adjacent à réparer ou démolir cette grange à moins « d’un état de péril éminent ».

Aménagement arbustif et floral du bourg

Au cours de la discussion qui s’est déroulée sur ce sujet, monsieur VARIN et monsieur DE ALMEIDA ont été surpris que monsieur le maire n’ait pas rendu compte au conseil municipal de l’embauche de la personne pour la mise en place du service espace verts. Monsieur le maire à répondu qu’il avait oublié.

Notre avis : Suivant l’article L 2122-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) : Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal (des décisions prises en application des délégations reçues). Depuis que nous assistons aux conseils municipaux, le point de l’ordre du jour rendant compte des décisions du maire n’a JAMAIS été inscrit. Autrement dit, monsieur le maire n’aurait JAMAIS utilisé les délégations reçues par les conseillers municipaux. Si monsieur le maire les a utilisées, il n'a pas respecté la loi car il n’a jamais rendu compte.

 

Questions diverses

 

Mise en place d’un nouveau système de distribution des travaux aux services techniques.

La commission communale des impôts directs a été nommée.

Orchestre pour le 14 juillet 2015 : musique orchestra pour 780 €.

Arrêt d'un commerce : hôtel du champ de foire.

Courriers : remerciements, sénateur DEBAT (subvention de 4 000 € pour les remparts), différentes invitations, journée de la marche et un spectacle le 18 octobre organisés par l’association SAINT AULAYE en fête et réunions diverses.

 

Prochain conseil municipal

Il se réunira en mairie le 7 novembre 2014.

 

Tour de table

Monsieur VARIN pose des questions concernant le syndicat départemental des énergies et sur l’installation des éoliennes. Pour les éoliennes, monsieur le maire propose, qu’à la suite de l’étude qu’une réunion publique soit organisée ainsi qu’un référendum.

Monsieur VARIN demande des explications concernant la fermeture d’un salon de coiffure.

Monsieur DESSAIGNE Fait un très bref exposé sur la réunion qui s’est déroulée le 23 septembre au sujet du nouveau référentiel des stations vertes, pris contact avec la maison du cognac qui a édité un petit livre de cocktail dans lequel le secteur de SAINT-AULAYE est indiqué.

 

 

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