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Conseil municipal : 20141205


Conseil municipal du 5 décembre 2014.

 

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le maire a donné la parole à monsieur MARCETEAU, chargé de la mission fleurissement de la ville. Celui-ci a exposé ce qui s’est passé le 26 novembre salle des associations (voir la gazette de SAINT-AULAYE 2014).

Le conseil municipal n’a donné aucun nom de rues à fleurir.

 

Ordre du jour

 

Présentation du projet d’implantation d’HOM et TER à LA VALADE et fixation du loyer

La société HOM et TER qui fabrique des produits bio alimentaires et cosmétiques à base de végétaux et qui deviendra la société Fabrique de l’essentiel, sera une société civile à intérêt collectif où la municipalité serait partie prenante de cette entreprise. Ce n’est pas une association, ce n’est pas une activité non lucrative, c’est une vraie entreprise avec des codes et des règles différentes.

            L’exemple de la participation de la municipalité a été donné par la fabrication de farine d’épeautre. La société recherche un producteur, de préférence local, et elle s’engage à lui acheter une certaine quantité d’épeautre à un prix donné. Le producteur ne peut pas fournir la quantité d’épeautre voulue car son exploitation est trop petite. La société contacte la municipalité afin qu’elle contribue, en tant que membre de la SCIC, à acheter la parcelle manquante qui deviendrait un bien commun (de l’exploitant, de la société et de la municipalité). Une fois la récolte effectuée et moulue, les personnes handicapées, employées par la société, pourraient empaqueter cette farine 2 jours par semaine.

            La clientèle estimée par la société Fabrique de l’essentiel serait de 300 000 personnes sur l’ensemble de la France.

            La distribution des produits se feraient comme font les AMAP.

            Dans un premier temps, sur le site de LA VALADE, la société va faire les commandes, les préparer et les emballer avec l’atelier protégé : création de produit par achat et assemblage des ingrédients est le maître mot de cette entreprise.

            Les clients sont sociétaires et actionnaires de cette entreprise avec obligation d’acheter, au moins, un panier par an.

Un exemple a été donné sur la participation des sociétaires. La société veut mettre sur le marché 2 produits pratiquement identiques. Elle les propose à des clients éventuels, ils votent, font des propositions, certaines propositions sont retenues et les produits sont représentés. D’un second vote est issu le produit mis en vente.

            Notre avis : Une AMAP est une interface entre les producteurs et les consommateurs où les personnes qui s’en occupent sont bénévoles. Fabrique de l’essentiel est une SCIC (une AMAP dont les personnels sont rémunérées). Pour la municipalité, si elle veut faire partie d’une SCIC, il faut que le conseil municipal le décide, que ce soit de la compétence de la commune et apporter un capital. Or, monsieur le maire a dit, lorsque Fabrique de l’essentiel est sorti : « remarquez qu’ils ne demandent pas de subvention ». Oui, si la municipalité n’entre pas dans la SCIC. En ce qui concerne la participation de la municipalité à cette entreprise, sur l’exemple donné de l’épeautre, comment la mairie participe à l’acquisition de la parcelle manquante ? Si la municipalité participe pécuniairement, comment est calculé le rapport de cet investissement ou est-ce une nouvelle entrée en capital ? Et, enfin, cette parcelle appartient à l’exploitant, à la société et à la municipalité, qui calcule l’amortissement, l’exploitant, la société ou la municipalité ?

            Le loyer, pour le local de LA VALADE, est de 1 000 €.

Compte rendu du dernier conseil municipal

            Suite à l’intervention de monsieur DENOST qui déplorait de ne pas voir les horaires du téléthon, une discussion sur cette manifestation s’en est suivie. Monsieur le maire a proposé une subvention de 100 €. Madame JOSEPH-JOUBERT a fait remarquer que toutes les subventions aux associations caritatives étaient de 50 € et propose qu’il en soit de même pour le téléthon. Aucune décision n’a été prise.

Hôtel restaurant – fixation du loyer

            Il est prévu un loyer de 704 €. Pour le fond de commerce, mis en vente 60 000 €, la municipalité, suite à une parution dans SUD-OUEST a reçu 3 propositions.

Zone artisanale – acquisition d’un lot par Mécanique du Périgord

            Les plans sont parvenus à la municipalité. L’atelier fait 1 080 m², il y a 3 bureaux et un réfectoire. D’après monsieur le maire, le nombre d’emploi prévu à l’origine serait vu en augmentation.

Notre avis : Il est sur qu’il y aura du personnel en nombre si non il n’y aurait pas eu de réfectoire.

Chaudières – renouvellement du contrat d’entretien

            Un appel d’offre pour un contrat d’entretien sur 3 chaudières (1 en mairie, 1 aux impôts et 1 au centre de loisirs) a été envoyé à 3 entreprises. Une seule a répondu, l’entreprise ROUBY. L’entreprise DE ALMEIDA n’a pas répondu car les chaudières ont été installées par l’entreprise ROUBY et c’est cette entreprise qui connaît le plus ce type de chaudières. Le coût de ce contrat est de 2 042 €HT.

Fixation de la redevance d’assainissement 2015

            L’agence de l’eau a augmenté ses tarif de 2,17%. Monsieur le maire, suite aux travaux exécutés, propose d’augmenter de 3% l’abonnement et le prix du m3. Le prix de l’abonnement passera de 90 € à 92,70 € et le prix du m3 de 1,13 € à 1,16 €.

Reconstruction des toilettes publiques du champ de foire

            Suite aux appels d’offre, pour le lot toiture carrelage, l’entreprise Saint-Aulaye construction a été retenu pour une somme de 10 771,25 €, pour le lot électricité l’entreprise ROUBY pour 871,90 € et la même entreprise pour le plomberie (1 928,16 €). Soit, au total 13 571,31 €HT.

Personnel – contrat de travail en remplacement d’un congé parental

            Une personne remplace un agent en congé parental. Cet agent prolongeant son congé, il s’en suit qu’il faut prolonger le contrat de travail de sa remplaçante jusqu’au 28 mars 2016.

Remboursement des primes d’assurance au budget principal par les budgets annexes

            Le budget principal ayant payé toutes les primes d’assurances, les budgets annexes sont obligés de les rembourser selon un jeu d’écriture. Les locations communales remboursent au budget principal la somme de 3 582 €.

Personnel – contrat de prévoyance et assurances statutaires

            MMA : 4 392 €, IRCANTEC : 1 323 € et CNRACL : 22 157 €.

Admissions en non valeur

            Une somme de 154,75 € pour l’assainissement est admise en non valeur.

Virement de crédits

            Afin d’apurer le budget, monsieur BORDAS fait approuver une décision modificative.

Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur

            Par une délibération, monsieur le maire est le représentant du pouvoir adjudicateur.

Dotation d’équipement des territoires ruraux 2015

            Une demande de subvention DETR a été demandée à la préfecture pour les travaux d’aménagement de l’accueil de l’école primaire par rue du collège et pour l’aménagement du jardin de l’hôtel de ville.

Maintient du guichet de la gare de CHALAIS

            Une délibération est prise pour s’opposer à la fermeture du guichet de la gare de CHALAIS.

 

Questions diverses


Remboursements de l’assainissement et de GRT gaz.

Courrier de la chambre d’agriculture contestant le zonage proposé par le ministère de l’environnement concernant le taux de nitrate. Monsieur le maire propose de prendre une délibération pour soutenir la démarche de la chambre d’agriculture. Aucune décision n’a été prise.

L’ARS a signalé que l’eau de baignade est de qualité excellente.

Travaux de mise en conformité à l’école.

Remparts : le palier pour avoir l’aide de la fondation du patrimoine est atteint, actuelle ment, tout confondu, le total des dons s’élève à 11 324 €. 10 000 € sont en attente du Crédit Agricole. Monsieur DESSAIGNE fait état d’une association (urgence patrimoine) qui soutient des projets tels que celui de la restauration des remparts. Monsieur le maire lui a donné délégation pour contacter cette association.

Courriers de l’AGRS pour son assemblée générale, des pompiers pour leur programme téléthon, l’arrêté du diagnostique archéologique, réunion du SMCTOM et de DOUBLE JEUX pour son assemblée générale. Monsieur le maire propose de décorer les devantures des locaux inoccupés en centre bourg.

Notre avis : C’est une proposition qu’avait faite, en son temps, monsieur VARIN sur la devanture de l’ex future boucherie.

Monsieur le maire a fait le point sur le parc du lavoir avec les jeux d’enfants déjà installés. Monsieur VARIN signale que l’accès a ce parc par des personnes handicapées est assez ardu.

Monsieur le maire présente les différents projets de carte de vœux de la municipalité.

 

Tour de table

 

Madame GARCIA a parlé du centre médico-social, d’arbres qui penchent dans la rue du Docteur ROUSSEAU, d’achat de bancs et des abris bus.

Monsieur DESSAIGNE suggère de planter symboliquement 2 arbres au parc du lavoir.

Monsieur DESSAIGNE signale que dans une réunion, monsieur le maire a proposé de signer une convention avec AUBETERRE ce à quoi monsieur GENDREAU a rétorqué qu’AUBETERRE n’avait pas besoin de SAINT-AULAYE pour attirer des visiteurs. Or le Président départemental des offices du tourisme demande que ces 2 villes travaillent en commun. Monsieur DESSAIGNE pense que l’on est en pleine contradiction avec la politique départementale.

Monsieur DENOST revient sur le fleurissement de la ville et demande qu’une réunion soit programmée afin que monsieur MARCETEAU, lorsqu’il se rendra chez les riverains des rues à fleurir puisse leur présenter un projet déjà étudié. Cette réunion a été programmée.

Monsieur VARIN admet que le coût des toilettes automatiques étant 4 fois plus élevé que des toilettes normales il a fallu les abandonner. Cependant, il met en avant les avantages et les inconvénients de chaque toilettes.

 

Prochain conseil municipal

 

Les vœux de la municipalité se dérouleront le 10 janvier et la réunion publique le 31, le prochain conseil municipal se tiendra le 23 janvier 2015.

 

 

 

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