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Conseil municipal : 20150123


Conseil municipal de 23 janvier 2015


Ordre du jour

Présentation de l'association "La Double du Périgord"
L'association "La Double du Périgord" qui gère la ferme du Parcot a fait un exposé depuis la création à nos jours et a présenté son programme pour le premier trimestre 2015.
Demande de révision du PLU
Plusieurs personnes voulaient transformer les granges leur appartenant et laissées à l'abandon en bâtiment d'habitation. Ces granges étaient situées en zone N du PLU. Afin de pouvoir transformer ces granges en logements, il faut les faire entrer dans une zone constructible. Les terrains alentours resteront agricoles donc non constructibles.
Notre avis : la zone N du PLU est une zone non constructible sauf s'il s'agit du logement de l'exploitant. Depuis la loi ALUR, les granges situées dans cette zone ne peuvent faire l'objet que d'une adaptation ou d'une réfection. C'est le pourquoi de ce point de l'ordre du jour.
Avenant à la convention de location du 7 de la rue des Faux Christs
Ce local est loué par les pharmaciens afin d'y entreposer du matériel. Cette convention précise que le bail est renouvelé pour 3 mois et que ce bâtiment est suceptible d'être vendu donc un préavis d'un mois y est précisé.
Bornage à la zone artisanale
Mécanique de Périgord demande que le bornage soit fait car elle désire acquérir une plus grande parcelle (voir un compte rendu précédent) et y construire un bâtiment destiné à la formation de futurs jeunes employés.
Travaux d'accessibilité au camping
Cela consiste à la mise aux normes pour l'accàs aux handicapés. Sur 3 entreprises contactées, la moins disant est l'entreprise DUPUY pour 4 710 € HT.
Avenant au bail avec arbor service
Arbor parc désire développer son activité. Il faut donc renouveler la convention en stipulant les lieux utilisés. Au fur et à mesure de l'extension des activités, le loyer sera à revoir. Il est actuellement de 1 000 €. Au cours du débat, l'accès des personnes handicapées sur un ponton pour la pêche a été évoqué. Monsieur DESSAIGNE rapelle que si ce ponton est réalisé, SAINT-AULAYE apparaitra dans des revues spécialisées ce qui amènera des touristes pêcheurs handicapés et non handicapés.
Remboursement des frais de secrétariat de la SIAEP
Auparavent, la SIAEP payait la secrétaire locale. Maintenant, c'est la municipalité qui paye cette secrétaire et la municipalité se fait rembourser, en fin d'année, par la SIAEP.
Notre avis : pourquoi faire simple quand faire compliqué est facile. De plus, l'indemnité non versée à la secrétaire locale est placée ce qui rapporte à la SIAEP.
Renouvellement de la convention d'adhésion au pôle santé du centre de gestion
La convention pour la visite médicale du travail est renouvelée. Si un agent est convoqué à la visite médicale et qu'il n'y va pas, la municipalité paye 30 €.
Consultation sur le projet de modification du périmètre "Vallées de la Double" (natura 2000)
Le périmètre concerné, comprenant 28 communes, était de 10 138 ha. Certains agriculteurs étant pénalisés, ce périmètre a été ramené à 4 520 ha.
Travaux d'éclairage public – remplacement de lanternes
Des lanternes sont à remplacer aux chenevières et rue du moulin. La SDE prend 50% de la dépense à sa charge.
Redevance pour occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunication
Des circuits étant devenus enterrés et le coût d'un circuit enterré (40,40 €/km) n'étant pas le même qu'un circuit aérien (53,93 €/km), la redevance versée à la municipalité n'a pas encore été fixée.
Dons
Une somme de 44,50 € a été acceptée par les conseillers.
Admission en non valeur
Toujours pour les assainissements, 58,98 € ont été admis en non valeur.
Subventions communales
Dans le cadre des contrats d'objectif, il est demandé une subvention de 40 000 € pour les remparts et une subvention pour acquérir l'ancien 8 à 8 pour y créer le nouveau musée du Pastel (prix de vente du 8 à 8 : 120 000 €).
Au cours de la discussion qui s'en est suivie, une demande du développement du musée du Cognac a été avancée et un compte rendu de l'exposition internationnale du Pastel 2014 a été fait.
Fleurissement
Suite à la visite du concours des villes et villages fleuris, la commune a été classée seconde dans la catégorie des villes de 1 000 à 5 000 habitants.

Questions diverses

Travaux aux archives (devis le moins disant de monsieur LANDRODIE à 4 451 €HT.
Personnel (mise à disposition de la CDC), éco-quartier, enfouissement de lignes, courrier de conseil général concernant le redéploiement de postes de professeurs des écoles, une entreprise est intéressée pourinstaller le parc photovoltaïque, une subvention de 71 811 € a été versée pour l'aménagement de commerce en centre boug et dates de réunion.

Prochain conseil municipal

Celui ci se déroulera le 27 février à 19 h 30 en mairie.

Tour de table

Monsieur VARIN a posé des questions et fait une proposition pour le fonctionnement du conseil municipal en particulier pour la commission finance.



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