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Conseil municipal : 20150403


Conseil municipal du 03 avril 2015


Ordre du jour

Marché : réhabilitation des remparts

Sept entreprises ont répondu à l'appel d'offre. C'est une entreprise de SAINT ASTIER qui a été retenue avec un devis de 127 598 €.

Maîtrise d'oeuvre : étude de la continuité écologique sur la Dronne

Quatres rntreprises ont répondu à l'appel d'offre. C'est l'entreprise LTA qui a été retenu avec un marché de 12 975 €.

Personnel : contrats saisonniers et CDD

Quatre contrats sont ou vont être signés pour le cinéma, le camping et la baignade. Trois contrats sont renouvelés pour 3 mois (jusque la fin de l'année) pour les loisirs sans hébergement (garderie) en attendant la décision de la CDC car les loisirs sans hébergement sont de la compétence de la CDC. La commune de LA ROCHE CHALAIS désire garder communal les loisirs sans hébergement.

Notre avis : les loisirs sans hébergement étant de la compétence de la CDC, les conseillers communautaires n'ont pas à se plier au dictat d'une commune, soit elle presque majoritaire.

Taxes directes locales

Les conseillers municipaux ont décidés de ne pas augmenter le taux des taxes locales malgré la baisse des dotations de l'état (moins 27 000 €) et au vu du contexte général (économique, et de l'emploi)

Taxe d’habitation : 14,21%

Taxe foncière non bâti : 85,73%

Cotisation foncière des entreprises : 19,46%

Taxe foncière bâti : 15,81%

Ces 4 taxes devraient rapporter 464 677 €

Notre avis : contrairement à la CDC, la municipalité prend en compte les soucis des habitants concernant leur budget.

Vote des documents budgétaires

Tous les documents ont été votés à l'unanimité.

Vote des Comptes Administratifs 20 l4

Lotissement "route de la Double" (tous les lots sont vendus)

  • Section de fonctionnement : dépenses 45 532,59 €

  • Section de fonctionnement : recettes 12 532,29 €

  • Section d'investissement : dépenses 12 532,59 €

  • Section d'investissement : recettes 12 532,59 €

  • Résultat globtal : déficit de 33 000,30 €.

Affectation du résultat 2014

Ce déficit sera reporté au budget communal.

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif

Centrale hydroélectrique

  • Section de fonctionnement : dépenses 28 397,19 €

  • Section de fonctionnement : recettes 12 339,21 €

  • Section d'investissement : dépenses 59 527,18 €

  • Section d'investissement : recettes 6 864,00 €

  • Résultat globtal : déficit 68 721,16 €

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif

Camping

  • Section de fonctionnement : dépenses 118 792,04 €

  • Section de fonctionnement : recettes 118 649,83 €

  • Section d'investissement : dépenses 0,00 €

  • Section d'investissement : recettes 7 943,80 €

  • Résultat globtal : excédent 7 801,59 €

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif

Locations communales

  • Section de fonctionnement : dépenses 324 655,57 €

  • Section de fonctionnement : recettes 357 721,34 €

  • Section d'investissement : dépenses 125 780,67 €

  • Section d'investissement : recettes 128 533,27 €

Avant le vote du compte administratif, monsieur le Maire a informé les conseillers de l'ouverture prochaine de l'hôtel du champ de foire et du nouveau nom du restaurant associé : la table à manger.

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif

Affectation du résultat 2014

En investissement le déficit est de 18 374,19 € et en fonctionnement le reliquat est de 103 819,90 €. Un besoin de financement de 18 374,19 € est donc affecté au budget primitif au compte budgétaire 1068 et le reliquat de 85 445,71 € est affecté au compte de fonctionnement 002.

Notre avis : Nous n'avons pas très bien compris d'où venaient ces chiffres car le bilan des locations communales est positif de 35 818,37 €. Peut-être sont pris en compte les résultats positifs et négatifs des années précédentes.

Assainissement

Notre avis : monsieur le maire a précisé qu'il lisait les grandes lignes du budget et de ce fait, a sauté plusieurs chapitres. Or, suivant la loi, le budget doit être présenté aux conseillers munipaux, au moins, par chapitre. Une personne pointilleuse pourrait poser à monsieur le Préfet de savoir si ce vote est conforme à la légalité.

  • Section de fonctionnement : dépenses 103 781,48 €

  • Section de fonctionnement : recettes 124 124,55 €

  • Section d'investissement : dépenses 484 946,05 €

  • Section d'investissement : recettes 27 047,96 €

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif.

Affectation du résultat 2014

Le reliquat en investissement est de 758 634,66 € et en fonctionnement est de 124 739,83 €. Les restes à réalises sont de 250 000 € donc les 124 739,83 € sont affectés au compte 002 du budget de fonctionnement.

Notre avis : Nous n'avons pas très bien compris d'où venaient ces chiffres car le bilan de l'assainissement est n"gatif de 437 555,02 € €. Peut-être, comme pour les locations communales, sont pris en compte les résultats positifs et négatifs des années précédentes.

Budget principal (commune)

  • Section de fonctionnement : dépenses 1 565 455,72 €

  • Section de fonctionnement : recettes 1 687 129,86 €

  • Section d'investissement : dépenses 1 755 195,03 €

  • Section d'investissement : recettes 1 131 276,61 €

Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé pat le receveur est identiquc au compte administratif.

Affectation du résultat 2014

Les résultats cumulés en fonctionnement font apparaitre un reliquat de 244 630,07 € et, en investissement, un déficit de 752 526,81 €. Les restes à réaliser en dépenses sont de 138 768,12 € et en recette de 173 343,90 €; Les besoins en financement sont de 717 951,64 € donc les 244 630,07 € seront mis au compte 1068 de la section investissement.

Vote des Budgets Primitiff 20 l5

Lotissement "route de la Double"

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 66 591,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 18 000,00 €

Centrale hydroélectrique

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 47 846,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 160 628,00 €

Camping

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 120 953,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 10 501,75 €

Locations communales

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 339 946,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 99 108,00 €

Assainissement

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 245 009,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 048 362,00 €

Budget principal (commune)

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 674 227,00 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 264 372,00 €

Convention portant adhésion au service énergies du syndicat départemental d'électrification de la Dordogne

Suite à un nouveau service, le SDE24 propose une étude des consommations afin d'optimiser celles ci pour un coût de 447 €. Proposition acceptée

Taxe de séjour : modifications

Ces modifications concernent les exonérations de taxe de séjour : mineurs, contrats de travail saisonnier dans la commune, hébergement d'urgence en attente de relogement et des locaux dont le loyer est à inférieure à un certain seuil que la municipalité doit fixer. Ce point de l'ordre du jour sera revu lors d'un prochain conseil municipal.

Admissions en non valeur

Pour le camping et pour le motif de sur endettement, 589,49 € ont été admis en non valeur

Foire de "La Latière" : convention avec la gendarmerie pour la mise en place du dispositif de sécurité et assurances

La sécurité, assurée par 9 gendarmes, coûte une certaine somme que nous n'avons pas compris plus le coucher de la nuit du 30 avril au 1er mai et les repas du soir du 30 avril et du midi du 1er mai.


Questions diverses

France Télécom : l'occupation du domaine public rapportera à la municipalité 1 732,57 € 

Centre de loisirs : SAINT PRIVAT DES PRES devra à la commune 1 347,42 €

Marché du samedi matin : un nouveau commerçant va s'installer, il aura une vitrine réfrigérée dans laquelle se trouveront de la charcuterie, des foies gras artisanaux et des fromages fermiers de Dordogne

Exposition du centre de l'art pariétal : l'exposition devrait s'installer à SAINT-AULAYE du 25 juillet au 5 août 2015. Attente confirmation du département


Tour de table

Monsieur VARIN accompagné de 3 conseillers municipaux assistera le 21 avril à la journée citoyenne qui se déroulera à SAINT-ASTIER.

Madame MARTY signale que le hand-ball demande un panneau d'affichage dans le hall du gymnase.

Monsieur DESSAIGNE présente une revue qui parle d'une maladie qui se développe sur lesplatanes agés entre 3 et 7 ans et une étude pour le déplacement de l'office du tourisme devant le musée du cognac.

Madame GARCIA informe les conseillers de l'inauguration du parc du lavoir le 11 avril en même temps qu'une course aux oeufs réservée aux enfants des écoles de SAINT-AULAYE


Prochain conseil municipal

Il se déroulera le jeudi 7 mai à 19 h. 30 en mairie.


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