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Conseil municipal : 20150522


Conseil municipal du 22 mai 2015


Ordre du jour
Assainissement : extension des lagunes et redevances
Personnel communal : avancements et CDD
Décision modificative : changement de programme
Locations communales : loyer "Aux ponts" et location d'une hutte
Dons
Questions diverses

Avant de passer à l'ordre du jour, monsieur le maire a proposé d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants
Emplois d'été
Emprunts
Subvention aux associations
Bilan de la foire à la LATIERE
Le point sur les communes nouvelles
L'exposition LASCAUX

Toujours avant de passer à l'ordre du jour, monsieur DENOST a demandé s'il était possible, comme dans d'autres communes, de recevoir, plus tôt, l'ordre du jour du conseil municipal et, en même temps, une note de synthèse des points inscrits à cet ordre du jour. Il est soutenu pour cette demande par madame GRANGE et monsieur VARIN

Points inscrits à l'ordre du jour

Assainissement : extension des lagunes et redevances
Les travaux d'assainissement sont en grande partie réalisés, il faut passer à la seconde phase des travaux : l'extension des lagunes qui se fera en 2 temps. En ce moment, les lagunes absorbent les rejets de 1080 "équivalents habitants". Lorsque la première phase des travaux sera réalisée (3 casiers de 540 m², les lagunes absorberont les rejets de 1350 "équivalents habitants". En fin de travaux, le dernier casier de 240 m² ajouté, les lagunes absorberont les rejets de 1800 "équivalents habitants". Pour la première phase des travaux (3 casiers) le coût estimé est de 560 000 € HT. Une subvention de l'agence de l'eau devrait être de 25% et celle du conseil départemental (ex conseil régional) serait de 15 ou 25% soit 56 000 € de différence. Afin d'avoir cette subvention de 25%, il faut que le traitement des eaux usées soit d'au moins 250 € pour 120 m3. Le coût des 120 m3 est de 232,60 €. Les conseillers, afin d'avoir une subvention du conseil départemental de 25%, ont décidé une augmentaion de la taxe de traitement des eaux usées. L'abonnement passera de 90 € à 92,76 € et l'assainissement passera de 1,13 € le m3 à 1,32 € le m3, cela fera 251,16 € les 120 m3. Monsieur DUMONTET a signalé que cela fera une dépensesupplémentaire pour l'hôpital et monsieur VARIN que cela fera 56 000 € d'emprunt en moins.
Les conseillers ont voté l'approbation du projet, la validation du coût estimé, la nouvelle tarification, l'autorisation de commencer les travaux et de demander les subventions.

Personnel communal
Agents titulaires : 3 agents vont monter de grade (2 agents de AT 2éme classe à AT P 2ème classe et 1 agent de AT 2éme classe à AT 1ére classe)
Agents en CDD : 1 agent a son contrat prolongé de 6 mois, 2 agents (bibliothèque et service technique) ont leur contrat prolongé d'un an,
Monsieur VARIN est étonné que la commission adéquate n'ait pas été convoquée pas pour le personnel titulaire qui se fait automatiquement mais pour le personnel en CDD.
Notre avis : cela fait plusieurs fois que l'équipe minoritaire fait cette remarque et nous ne l'avions jamais inscrit : maintenant, cela est fait.

Décision modificative
En investissement, les études de l'écoquartier et de la continuité écologique sont dans le même article (2031). Il y a des restes à réaliser dans l'écoquartier et un programme a été créé pour la continuité écologique. Or dans ce qui est revenu de la Préfecture le programme 833 a disparu. Il convient de recréer ce progamme correspondant à l'écoquartier, Cette modification n'a aucun effet sur le budget et celui-ci reste équilibré.

Locations communales
Le logement du gardien du camping doit être repeint. Il est proposé que les nouveaux locataires refassent la peinture eux-mêmes et, qu'en échange, la municipalité leur fasse cadeau d'un mois de loyer.
Il est proposé une location au camping à une étudiante pour 70 € au lieu de 90 € au mois de juin où il y a peu ou pas de location.

Dons
Une somme de 10 € et une autre de 2 € ont été acceptées par les conseillers.

Remboursement
Pour la foire à la LATIERE, monsieur EYMARD a été chercher des cages à chien. Pour les avoir il a du faire un chèque de 100 €. Les conseillers municipaux ont voté le remboursement à monsieur EYMARD de ces 100 €.


Points ajoutés à l'ordre du jour

Emprunts
345 000 € de subvention sont attendus une fois les travaux terminés. En attendant ces subventions, il convient d'ouvrir une ligne de trésorerie.
Caisse d'épargne : prêt relais de 200 000 € à 1,35% sur 3 ans
Crédit agricole : prêt relais de 200 00 € à 1,56% sur 2 ans
Pour finir les travaux de la centrale emprunt à la caisse d'épargne de 100 000 € à 1,99% sur 25 ans
En complément des travaux 'assainissement : emprunt de 300 000 € à 1,99% sur 25 ans
Un prêt relais de 50 000 € à 1,56% ur 2 ans
Notre avis : en résumé, 850 000 € d'emprunt dont 400 000 € sur 25 ans, 200 000 € sur 3 ans et 250 00 € sur 2 ans. Pour les emprunts à court terme, monsieur le maire s'était emméllé les crayons dans les annuités car, avec les chiffres qu'il avait annoncé, les emprunts n'auraient pas pu être remboursés dans les temps donnés.

Emplois d'été
L'exposition LASCAUX doit se tenir à SAINT-AULAYE du 10 ou 11 juillet au 31 août 2015. Elle réunira les éléments de ce que tout a été fait depuis la fermeture de la grotte originelle. Elle se dénommera LASCAUX 1, 2, 3, 4. Une personne a été recrutée pour cette période. Il faudrait une autre personne pour la remplacer pendant ses congés. L'exposition LASCAUX se fera salle des fêtes, à la mairie salle des mariages et dans le parc, place PASTEUR, au four banal et sur le parapet de la rue des remparts, sallede l'horloge et au musée du Pastel. Les personnes recrutées assureront des visites guidées 2 fois par jour si possible.
Il faut, aussi, du personnel aux tobogans (1 personne), au musée de Pastel (2 personnes), au musée du Cognac qui sera ouvert les week-end de 15 h à 18 h 30 (1 personne) avec dégustation et vente. Un producteur de SAINT-AIGULIN Un échange de points de vue sur le déroulement de l'exposition LASCAUX concernant, entre autres, la présence de personnel en mairie toute la journée le xeek-end. Monsieur VARIN a demandé que la commission tourisme se réunisse pour mettre au point le déroulement de cette exposition. Monsieur le maire attend un compte rendu d'une réunion qui s'est déroulée avec les responsables de l'exposition pour tenir informé les conseillers.

Bilan de la LATIERE
Les recettes se montent à 25 994 € et les dépenses s'élàvent à 30 581,30 € soit une perte de 4 587,30 €. Le 30 avril, il faisait beau et la foire a attiré 2250 véhicules, le 1er mai il pleuvait et seulement 948 véhicules se sont présentés. D'après monsieur le maire, c'est une des raisons du déficit.
Notre avis : il a manqué 920 véhicules le 1er mai pour équilibrer.

Communes nouvelles
Il est prévu que des communes contigües se regroupent pour former de nouvelles communes. L'échéance est le 1er janvier 2016. Afin de "forcer la main" il est proposé, entre autre, une bonnification de la DGF (dotation générale de fonctionnement) de 7% pendant 3 ans, la dotation de solidarité rurale est maintenue, la FCTVA (remboursement de la TVA aux communes) est perçue l'année de la dépense au lieu de l'année suivante, la DETR est prioritairement versée aux communes nouvelles. L'harmonisation des taux entre les communes se fera sur 12 ans. Pendant 6 ans, les communes éliront leur propre conseil municipal et leur maire deviendra maire délégué dans la commune principale. Au bout de 6 ans une seule liste sera présentée sur toutes les communes "comme à LA ROCHE CHALAIS" a ajouté monsieur le maire.
Notre avis : ce n'est pas parce qu'à LA ROCHE CHALAIS il n'y a pas de liste minoritaire qu'il ne pourrait pas y en avoir dans la commune nouvelle.

Subvention aux associations
Madame GARCIA a énuméré les différentes subventions attribuées aux associations ayant leur dossier à jour. Les subventions sont en baisse entre 6% et 8% sauf le football dont la subvention n'a pas bougée.


Questions diverses

Monsieur le maire a évoqué une réunion, le 9 juin, des maires des communes aux alentours pour préparer la félibrée.
Mécanique du Périgord va bientôt commencer les travaux à la zone artisanale.
La commune a reçu le titre de "Petite cité de caractère" et, à ce sujet, a demandé qu'un reportage sur SAINT-AULAYE soit publié dans le supplément de Sud-Ouest. Monsieur DESSAIGNE l'informe qu'il a déjà travaillé sur ce sujet et fourni des documents à un correspondant de Bordeaux.

Madame JOSEPH-JOUBERT informe le conseil sur une mutuelle de village qui est gérée par une association loi 1901. Une réunion publique est prévue en septembre pour présenter cette association aux Eulaliens. Monsieur VARIN pense que cette association a des rapports très étroits avec des compagnies d'assurance.


Prochain conseil municipal
Il se déroulera le vendredi 3 juillet


Tour de table

Monsieur DENOST signale que les toilettes publiques du champ de foire sont à nettoyer et au sujet du parc du lavoir demande s'il y a un comité de suivi et quelle commission municipale suit ce dossier. Madame GARCIA lui répond qu'au point de vue "association" rien n'est fait et que le seul problème qui se pose est l'assurance des personnes qui vont travailler au parc du lavoir.
Monsieur DENOST demande où en sont les travaux de la cavité de la RD38. Monsieur le maire lui répond que les géologues hésitent et qu'il n'a pas de nouvelles.

Monsieur DUMONTET demande des renseignements sur le contournement. Monsieur le maire l'informe que les acquisitions foncières et immobilières sont en voie d'achèvement et dès que le département sera propriétaire de ces parcelles, les fouilles archéologiques pourront commencer car le Préfet a validé le site archéologique.

Suite à de nombreuses remarques, monsieur le maire se demande s'il ne va pas demander à une entreprise privée l'entretien du cimetière car il y a beaucoup d'espaces verts à entretenir.
Notre avis : il nous semblait que c'était les municipalités dirigées par la droite ou par certains sociaux-démocrates qui luttaient contre les services publics et non les municipalités dirigées par des partis de gauche ou des socialistes. Une entreprise privée coûte plus cher que le personnel communal.

Madame DUPRE informe que la pièce de théâtre "la perruche et le poulet" sera représentée au profit de la caisse des écoles le 30 mai salle des loisirs


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