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Conseil municipal : 20150904


Compte rendu du conseil municipal 04 septembre 2015

 

          Avant l'ordre du jour, monsieur DENOST demande si, dans le compte rendu du conseil municipal, tout ce qui a été dit doit être retranscrit. En particulier le refus de la subvention pour la félibrée à Eulalie festif, les questions diverses et les tours de table.

          Monsieur BORDAS, l’informe que la municipalité ne répond pas aux critères pour que les conseillers puissent recevoir les notes de synthèse et que, malgré tout, il les fait. De plus il signale qu'il n'a pas le temps nécessaire pour tout taper.

          Notre avis : Tout ce qui a été voté avec le résultat des votes des points de l'ordre du jour et de ceux ajoutés et acceptés par les conseillers doit être dans le compte rendu « officiel ». Pour ce qu'il s'agit du tour de table, ce n'est pas obligatoire.


Ordre du jour


Assainissement : Curage des boues du 3ème bassin et de la lagune de « La Côte »

          L'entreprise SAUR est la mieux-disant pour curer et à épandre les boues du 3ème bassin des lagunes. Le coût est de 10,90 € HT. La proposition de SAUR se décompose en 2 postes :

     - Une partie fixe regroupant l’intégralité des frais fixes

     - Une partie variable, fonction de la quantité de boues

          Le devis présenté est de 24 795 € HT plus l'épandage pour 1 540 € HT

          Les travaux vont intervenir à partir du 15 septembre.


Devis - Remplacement de 3 chaudières dans les logements communaux

          Trois entreprises ont été contactées, l'entreprise ROUBY étant la moins-disant avec un devis de 7 704,69 € TTC a obtenu ce marché.

Monsieur DE ALMEIDA n'a pas répondu à l'appel d'offre.


Bornes pour la charge pour véhicules électriques

          Le Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne demande au Conseil de reprendre une délibération de transfert de compétence suivant un modèle joint au courrier et d’autoriser monsieur le maire à signer une convention d’autorisation d’occupation du domaine public. Les conditions techniques, administratives et financières sont jointes à cet envoi.

          Suite à une demande de monsieur VARIN, la borne sera installée place du champ de foire et une surface de 30 m² est réservée à cet effet. Monsieur VARIN a remarqué dans le contrat liant la municipalité à SDE24 une anomalie : d'un côté il est écrit que « aucune participation ne sera demandée à la collectivité » et, plus loin, au paragraphe suivant, « (la collectivité) valide la proposition financière qui sera à sa charge ». Monsieur le maire va se renseigner auprès du SDE24.

 

Etude d’opportunité et de faisabilité pour le développement de la base de loisirs

          Avec les prestataires de service, la commune de SAINT-AULAYE se propose de réfléchir à un aménagement global de la base de loisirs de SAINT-AULAYE en prenant en compte la situation actuelle.

          Des questionnaires ont été déposés au camping, à la plage et à l’accrobranche.

          Le Cabinet d’études NEOVIMA de Nabinaud propose de les étudier suivant plusieurs phases. La première phase est l'opportunité du développement de la base de loisirs pour 2 870 € HT.

          A ce sujet, monsieur le maire signale qu'un article est paru dans SUD-OUEST avec un bilan provisoire de la saison touristique et que, si l'avis de la municipalité avait été demandé, l'article n'aurait pas été le même. « Quand on veut communiquer, on se renseigne auprès des organisateurs ! » dit monsieur le maire. Un courrier a été envoyé au président de la commission tourisme à ce sujet.

          Monsieur VARIN rappelle que le sujet de l'office du tourisme avait déjà été soulevé au dernier conseil municipal.


Hôtel restaurant du champ de foire – bail

          Un bail commercial avec l'hôtel restaurant du champ de foire pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel de 9 648 € TTC a été approuvé par le conseil municipal. Le loyer est payable mensuellement, d’avance, le premier de chaque mois.


Cession de bâtiment : 7, rue des Faux-Christ (ancien centre médico-social)

          Le principe de la vente de cet immeuble a été décidé par délibération en date du 10 juin 2014. Le prix de vente demandé est de 69 000 €. Une première proposition d’achat a été faite. Le conseil municipal l'a jugée trop faible Une seconde est parvenue de 50 000 €. Les conseillers ont voté la vente de cet immeuble à la majorité (2 abstentions). Les locaux sont actuellement occupés par la croix rouge et la pharmacie. Il convient de leur trouver un autre lieu.


Agent saisonnier au musée du Pastel du 29 août au 20 septembre 2015

          Afin de prolonger l’ouverture du musée du Pastel les week-ends, du 29 août au 20 septembre, pour inclure les journées du patrimoine, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent saisonnier. Le week-end du 29 et 30 août, l’ouverture du musée sera de 10h à 12h et de 14h30 à 18h30. Les autres week-ends, l’ouverture sera de 10h à 12h , le samedi et de 15h à 18h, le dimanche. L'agent ayant assuré ce poste pendant les permanences de juillet continuera d'occuper ce poste.


Accueil de loisirs sans hébergement - Contrats d'adjoints d’animation pour l'année scolaire 2015/2016

          Le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement va être reconduit comme l'année scolaire 2014-2015. Par contre, il faut recruter un adjoint territorial d’animation en CDD et deux adjoints territoriaux d’animation en qualité de personnel occasionnel, du 2 septembre 2015 au 30 juin 2016. Les trois postes ont été proposés et acceptés.

          Une convention de mise à disposition des bâtiments et d’un véhicule est à passer avec la Communauté de Communes.

          L’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires a été évoqué.


Accueil de loisirs sans hébergement - Remboursement par la commune de SAINT-PRIVAT-DES-PRÉS

          Il est demandé à la Commune de SAINT-PRIVAT-DES-PRÉS, le remboursement des frais engagés par l’Accueil de Loisirs, au prorata du nombre de jours de présence des enfants de l’école de SAINT-PRIVAT-DES-PRÉS, soit 79 jours x 15.22 €, soit un total de 1 202.38 €, pour la période du 7 janvier au 1er juillet 2015.


Logement (étage) au 39, Rue Lacroix - dénonciation de la convention APL

          Une convention d’Aide Personnalisée au Logement a été signée entre l’Etat et la Commune pour le logement du 39 de la rue du Docteur Lacroix, au 1er étage, le 20 septembre 2001. Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes trois ans. Cette convention arrivant à échéance le 30 juin 2016 et pour permettre la vente de l’appartement, il faut la dénoncer avant le 31 décembre 2015. Le Conseil a voté la dénonciation de la convention.


Procédure d’expulsion - mandat

          Un locataire ne payant ses loyers à la municipalité malgré différents courriers, il convient de délivrer un commandement de payer ceux-ci.

Avant d'engager la procédure d'expulsion, un courrier sera remis par le responsable des services techniques (personne assermentée) au locataire afin qu'il exécute ses obligations. Le conseil municipal a donné délégation à monsieur le maire pour qu’il puisse agir dans la procédure d’expulsion si aucune suite n'est donnée à ce courrier. Chaque demande sera portée à la connaissance du Conseil avant d’engager ou non la procédure.


Tarifs 2016 : Régie détente et sensation

          Dans un souci de simplification administrative, madame PETIT, Inspectrice des Finances Publiques, sollicite une révision des tarifs de la régie « Détente et Sensation », pour 2016. En effet, il est fait actuellement une distinction entre les utilisateurs de la CDC et ceux hors CDC. Cette distinction, à son avis, n’a plus lieu d’être.

          Vu qu'il n'y a pas urgence, monsieur le maire repousser ce point de l'ordre du jour au prochain conseil municipal.


Tarifs 2016 : Locations saisonnières et campeurs

          Des changements de tarif sont proposés.

          Vu qu'il n'y a pas urgence, monsieur le maire repousser ce point de l'ordre du jour au prochain conseil municipal.


Maison des Associations : cours de photographie

          Monsieur Christophe SANZ, nouveau photographe de SAINT-AULAYE, a demandé une salle pour donner des cours de photographie, une fois par trimestre, de 9h à 18h. La grande salle de la maison des associations peut lui être attribuée, hors juillet et août, moyennant une redevance de 12 € par trimestre.


Redevance d’occupation du domaine public par ERDF

          Pour l'occupation du domaine public, ERDF paiera, à la commune de SAINT-AULAYE, la somme de 197 €.


Remboursement du sinistre « Dégâts des eaux » dans un logement communal

          Les conseillers municipaux ont accepté un acompte qui a été versé par la compagnie MMA, d’un montant de 788.99 € pour remboursement d'un sinistre dégâts des eaux.


Dons - Vente d’affiches

          Il est proposé au conseil municipal d’accepter le versement de 2 € pour la vente d’une affiche de la foire de « LA LATIERE » et de 21 € pour prêt de tables, chaises et bancs.


Assainissement : demande d’exonération de la redevance

          Un administré percevant le RSA et l'APL demande d’être exonéré de sa redevance d’assainissement de 200.26 €.

          Monsieur le maire propose un échéancier, décision qui ne peut être prise que par madame PETIT, inspectrice des finances publiques, sur demande de l'administré.

          Monsieur VARIN fait remarquer que ce contribuable devra acquitter 100 € par mois donc propose que l'échéancier soit de 20 € par mois l'année prochaine.


Projet de cession d’un chemin communal

          Il est demandé à la commune d’étudier la possibilité de céder, à un particulier, un chemin rural qui passe entre 2 parcelles. Les conseillers ont refusé la cession.


Baisse des dotations de l’état - soutien à l’action de l’AMF

          L’AMF a décidé une journée nationale d’action le samedi 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l'état et le 18, une autre à PERIGUEUX.


Le point sur les communes nouvelles

          La commune de SAINT-AULAYE a l'intention, avec les communes voisines, de créer une commune nouvelle. Seule la commune de PUYMANGOU semble intéressée.

          Monsieur le maire présentera ce projet au prochain conseil municipal de PUYMANGOU, le 19 septembre, et a demandé à Madame PETIT, inspectrice des finances publiques, de l’accompagner.

          Monsieur DENOST fait remarquer que les impôts de PUYMANGOU vont augmenter et demande si un bilan a été fait avec des plus et des moins. Pour les impôts, monsieur le maire met en avant le budget de fonctionnement de PUYMANGOU (budget de 70 000 € dont 50 000 € de frais de personnel) et pour les plus et les moins, il répond qu'une étude a été faite à PERIGUEUX avec des chiffres.

          Notre avis : avec des chiffres on peut dire tout et son contraire.

          Monsieur le maire indique, quand même un avantage, c'est que certains remboursements de l'état se feront l'année même où il doit être versé plutôt que l'année suivante si il y a fusion des communes.

          Monsieur VARIN propose, afin que les Pechmangoriens acceptent d'être dans la commune nouvelle que les impôts de SAINT-AULAYE baissent un peu et que ceux de PUYMANGOU augmentent, aussi, un peu. Monsieur le maire n'est pas d'accord avec cette option et fait remarquer que SAINT-AULAYE est, au point de vue impôts, dans la moyenne départementale et que l'impôt des petites communes sera augmenté et lissé sur 7 ans.


Questions diverses


          Schéma départemental - Suite au schéma départemental, monsieur le maire a donné quelques dates concernant les communes nouvelles et l’acquisition de nouvelles compétences par la CDC.

          Acquisition de parcelles sur la zone d’activités par la SCI de la Double : le dossier est chez Maître MORLION.

          Monsieur le maire a reçu le dossier pour la déclaration de rejet des eaux pluviales et collectées par la déviation du bourg.

          Courrier de l’association « Double en danger » est arrivé en mairie concernant la création d'un ball-trap près de SERVANCHES.

          Point sur la relance de l’AOC Cognac – Monsieur le maire a reçu la société CAMUS, lui a fait visiter les vignes et le chais. Suite à cette visite, un cognac « SAINT-AULAYE » va exister.

          La félibrée – Monsieur le maire prévoit une réunion pour la préparation de cette fête de la langue d'Oc le 25 septembre salle des loisirs. Il a été question des différentes commissions, avec président secrétaire et trésorier, qui devraient être mises en place et du comité d'organisation à créer et la nomination de son président.

          Notre avis : Pour les commissions, un premier tableau avait déjà été présenté lors de la dernière réunion au cinéma le 23 février 2015.

          Pour l'affiche monsieur DESSAIGNE propose un concours de peinture. Monsieur VARIN propose qu'un timbre soit créé pour immortaliser cette félibrée. Monsieur le maire propose qu'il y ait, au moins, un conseiller par commission et demande à chaque conseiller à quelle commission il veut s'inscrire. Le stockage des fleurs devrait se faire dans l'ancien local du huit à huit. La salle des loisirs sera occupée tous les jours sauf les Week-end jusque juin. En juin, elle ne sera réservée que pour la félibrée.

          Notre avis : Il a été question du logement de certains participants. Si un comité de jumelage avait été créé, il s'en serait occupé.

          Foire de LA LATIERE du samedi 11 septembre où il y aura le marché des bœufs à race à viande et des veaux.


Tour de table


          Monsieur VARIN signale qu'un commerçant a toujours sa mobylette sur le trottoir et a toujours des table et chaises qui occupent l'espace public. Il serait bon de lui rappeler que l'espace public doit être préservé. Il signale que le village est très bien fleuri mais que certaines plantations occultent la vue et que c'est dangereux pour la circulation.

          Monsieur DENOST demande quand va être bouché le trou de la D 38 (route menant à la déchetterie). Ils seront réalisés à partir du 21 septembre et une déviation sera créée pendant 15 jours. Il a, aussi, demandé des renseignements sur l'entreprise GMTM, ancien nom de mécanique du Périgord. Puis, encore demandé, où en était l'acquisition d'un terrain à LA LATIERE.

          Monsieur DESSAIGNE informe les conseillers qu'une locataire, très âgée, demande si il serait possible de lui tailler sa laurière.

          Monsieur DUMONTET informe les conseillers que le CLIC organise une réunion d'information sur les droits de succession à LA ROCHE CHALAIS le 8 septembre et qu'il va être créé une MAIA où il y aura du personnel soignant. C'est une maison pour l'autonomie qui va permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave de rester à leur domicile.


Prochain conseil municipal

          Il se réunira le 9 octobre 2015 en maire.

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