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Conseil municipal : 20170706


Conseil municipal du 6 juillet 2017.

 

 

Le conseil municipal a débuté par la présentation de la carrière politique de monsieur LAVIALLE qui venait de décéder.

Après une minute de silence, monsieur le maire a présenté à madame la Préfète le bourg de SAINT-AULAYE.

Notre avis : malgré le rejet par les conseillers communautaires du projet « Land’Art », monsieur le maire l’a, quand même, présenté à madame la Préfète.

 

 

Ordre du jour

Intervention de madame la Préfète

L’état veut ouvrir en Dordogne 450 places pour les migrants dot 47 à SAINT-AULAYE.

L’état a confié à ADOMA (ex SONACOTRA), filiale du groupe SNI, le soin de gérer le patrimoine militaire et, en particulier, sur SAINT-AULAYE, l’ancienne gendarmerie de la rue du Docteur LADOUCHE. Ces logements seront ceux des futurs migrants.

Pour mettre en route ce projet, il y a des critères à respecter. Le critère temps, l’ouverture est prévue début 2018 et des travaux sont à réaliser, le critère accueil où, pour certains migrants on peut maîtriser l’arrivée et pour d’autres beaucoup moins et le troisième critère est sur les conditions de fonctionnement et en particulier le recrutement de personnel.

Un migrant est un demandeur d’asile avant d’être un réfugié. Ce n’est pas le même statut. Pour devenir réfugié, une enquête administrative et sociale est faite et la réponse doit, suivant la loi, durer, au maximum, 9 mois. Elle dure, le plus souvent 1 an et l’état veut la réduire à 6 mois. Pendant l’enquête, le migrant n’est pas autorisé à travailler durant 9 mois.

Ensuite, monsieur le sous-préfet a détaillé les différentes étapes des migrants voulant demander l’asile.

Le migrant est orienté vers un secteur qui recherche sa nationalité, sa situation de famille , etc.… La préfecture vérifie si la personne veut vraiment demander l’asile et lui délivre une attestation en ce sens. Le migrant a, ensuite, 21 jours pour déposer son dossier de demande d’asile. Si son dossier est accepté, le migrant est considéré comme demandeur d’asile avec des droits et des devoirs. Si son dossier est refusé, le migrant  peut faire appel et, si son dossier est toujours rejeté, il doit quitter le territoire français.

Madame la représentante de l’ADOMA présente sa société et le projet sur SAINT-AULAYE

L’accueil des demandeurs d’asile peut durer 1 mois, 6 mois ou voire plus si il y a appel.

Au cous de l’exposé de madame la représentante de l’ADOMA, monsieur le maire intervient et signale que compte tenu de la situation géographique de l’hébergement, à proximité immédiate du point d’accueil jeune et du centre médicosocial, il est bien que SAINT-AULAYE accueille des demandeurs d’asile.

L’ouverture de cet hébergement est prévu dans 1 an. Le personnel comprendra un directeur d’hébergement, un intervenant diplômé (moniteur éducateur par exemple) et un agent polyvalent. La gendarmerie sera entièrement refaite en gardant les murs et les cloisons (peintures entre autres). Monsieur VARIN intervient pour signaler qu’il faut désamianter ce bâtiment et que cela demande du temps et des spécialistes.

Pendant le temps d’hébergement, les personnes ont des droits (santé, scolarité, etc. …). Un élu de PUYMANGOU demande comment il se fait que le demandeur d’asile ne peut pas travailler. Madame la préfète lui répond que c’est la loi. Tant qu’un demandeur d’asile ne devient pas réfugié, il ne peut travailler car il n’est pas censé rester sur le territoire sauf si, au bout de 9 mois, son cas n’est pas règlé, il a un droit à travailler mais ce n’est pas systématique.

Monsieur VARIN demande si les demandeurs d’asile auront la télévision, le téléphone ou Internet. La responsable de l’ADOMA répond que non et que la plupart des hébergés ont un smart phone. Monsieur VARIN demande, aussi, si il y aura des salles de prière. La réponse est non, dans le règlement il est noté qu’aucune manifestation d’ordre religieux ou politique n’est autorisée.

Juste avant la fin de la visiter de madame la préfète, nous avons posé une question sur l’aide alimentaire apportée. Le demandeur d’asile, célibataire, touche une aide alimentaire de 204 € mensuelle.

Une réunion publique est prévue en septembre pour présenter ce projet.


Extension et réhabilitation de la station d’épuration : choix des entreprises

Le contrat d’objectif était de 489 000 € HT. Il a été reçu 3 offres . L’entreprise Colas a proposé 510 589,10 € et une option, l’entreprise SASADSF a proposé 638 560,50 € et une option et l’entreprise ERCTP a proposé 464 928 € avec une option et une variante. Monsieur le maire propose aux conseillers de lui donner l’autorisation, si l’analyse des offres confirme que ERCTP soit l’entreprise la moins disante, de sign,er le marché avec cette entreprise.


Enquête publique : continuité écologique

Trois points font partie de l’enquête : la centrale hydraulique, le barrage sur la Dronne et une passe à poissons.

Pour la passe à poissons, monsieur le maire déclare qu’un bras passant avant le barrage sur la grande Dronne et débouchant après le deuxième pont existe et est en fin de compte une passe à poissons naturelle. Monsieur DESSAIGNE intervient pour dire que les techniciens de l’agence de l’eau disent que les poissons migrent par le passage le plus important de la rivière et c’est la raison pour laquelle on impose une passe à poissons sur les barrages. Monsieur DESSAIGNE dit que si l’on arrive à démontrer que les poissons migrent à côté de l’ouvrage, la passe à poissons n’a plus lieu d’être.


Syndicat mixte DFCI 24 : statuts

Les statuts du syndicat ayant changés, il s’agit d’approuver ou non ces nouveaux statuts. Monsieur le maire ne désirant pas tout lire, et avant qu’il n’ait même commencé à résumer ce qui a changé, madame ROUQUETTE a dit donner son accord sur la modification de ces statuts. Aucun conseiller n’a demandé d’explication.


Syndicat d’alimentation en eau potable du bois de la côte : rapport sur le prix et la qualité du service

Le rapport du Syndicat d’alimentation en eau potable du bois de la côte a été approuvé.


Personnel : suppression de poste suite à départ, tableau des effectifs

Cinq agents ayant eu un avancement de grade et un agent étant parti, il a été décidé de supprimer son poste.


Demandes de subventions exceptionnelles

La FNACA demande une subvention pour que les porte drapeau aient la même tenue lors des cérémonies officielles. Une subvention de 175 €.

Monsieur le maire a assisté à l’assemblée générale du foot. Il a annoncé que les subventions étaient identiques à celles de l’an dernier, or il manquait 350 €, monsieur le maire demande aux conseillers de pouvoir rectifier cette erreur.

Monsieur le maire a reçu une demande de subvention de 40 € par l’association des moulins.


Budget commune : décision modificative

Suite à l’enquête publique organisée par la préfecture, la municipalité doit payer les frais de publicité à paraître dans deux organes de presse. Il est demandé aux conseillers d’ajouter au compte budgétaire 2031 (frais d’étude) la somme de 1 213,30 € et, afin d’équilibrer le budget, d’enlever cette même somme du compte 2315 (Installation, matériel et outillage technique).


Remboursement

Il est demandé aux conseillers d’accepter le remboursement d’une somme de 228,15 € (somme trop perçue) et la somme de 1 246,95 € de la MMA (dégât des eaux rue des jardins).

Il est demandé aux conseillers d’accepter le paiement de la somme de 236.93 € suite à la casse d’un pare brise de voiture par la débroussailleuse, une somme de 19,99 € pour des panneaux isolants et 8,88 € pour de l’argent avancé pour la municipalité.


Régie photocopie

Deux tarif ont été ajoutés : les documents plastifiés en A4 seront à 1,00 € et en A3 à 1,50 €.


Informations du maire

Le collège de RIBERAC organise une sortie à Malte pour ses élèves. Il est demandé à la municipalité d’aider une élève de SAINT-AULAYE pour effectuer ce déplacement. Une subvention de 25 € a été accordée.

Le bal du 14 juillet sera animé par Music orchestra pour la somme de 1 466,40 € TTC.

Les loyers des locations communales seront revus à la baisse. A partir du mois de septembre, il passera de 7,36 €/m² à 4,60 €/m².

Le propriétaire à côté du moulin souhaiterait que le chemin soit remis en état. Il paierait la  fourniture (3 050 €) et la municipalité la main-d’œuvre estimée à 850 €.


Organisation du marché nocturne du 29 juillet

Monsieur le maire souhaiterait que l’accent soit mis sur les produits du terroir et, en particulier sur le cognac. Musiciens opèreront en mode ambulatoire et la municipalité se charge de la publicité.


Plan climat air énergie territorial (PCAET)

La communauté de commune a la compétence de ce plan.. L’objectif est la réduction des consommations des énergies en particulier fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de la part des énergies renouvelables.


Concours des villages fleuris

Le 8 août, le comité régional sera présent vers les 11 heures pour visiter le bourg. La visite doit durer 1 heure 30.


PUYMANGOU

Monsieur le maire a reçu un courrier d’un pechmangorien qui voudrait acquérir un chemin rural. Les élus de PUYMANGOU s’étaient déjà opposés à cette acquisition car le chemin, contrairement au plan remis, continue et va rejoindre un autre chemin.


Journée sport et loisirs en famille

Elle devrait se dérouler le 17 septembre. Toutes les associations ont été invitées à participer à cette manifestation or, seulement, 8 associations ont répondues. Une réunion est prévue pour préparer cette manifestation.

 


Questions diverses

Monsieur VARIN demande si la commission finance peut se dérouler avant le prochain conseil municipal.

 

Prochain conseil municipal

Il se déroulera à 19 heures le vendredi 15 septembre à PUYMANGOU.

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