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Conseil municipal : 20171214


Conseil municipal du 14 décembre 2017


     Avant de commencer l'ordre du jour, monsieur LAGRENAUDIE signale que dans la nuit de mardi à mercredi, les services techniques ont été cambriolés. Après avoir "emprunté" le cangoo et chagé le matériel électro portatif à leur portée, les cambrioleurs sont partis. Le cangoo a été retrouvé le lendemain matin brulé.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu (officiel) du conseil municipal du 24 novembre 2017
     Monsieur DENOST signale des manques dont, entre autre, l'intervention de monsieur DESSAIGNE. Monsieur LAGRENAUDIE signale que l'intervention sera inscrite.

Approbation du règlement intérieur
     Le Comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable à ce règlement après avoir modifié quelques articles.
     Monsieur DENOST signale que sur le diagramme fonctionnel il y a des manques.
     Ce règlement sera mis en place le 1er janvier 2018.

Convention d'utilisation de la piscine municipale avec le camping "La Dordogne verte"
     Le camping souhaite continuer d'utiliser la piscine municipale. Le tarif proposé est basé sur le nombre de nuitée de l'année précédente. En 2016 il y a eu 9 757 nuitée à raison de 0,80 € par nuitée, la somme demandée est de 7 565,60 €. Ce paiement se fera en 3 fois : 1er juin, 30 juillet et fin septembre.

Convention d'utilisation du domaine public avec les associations
     Une convention d'utilisation du gymnase, du dojo et de la salle d'haltérophilie doit être signée avec les associations et la CDC. Ces bâtiments seront occupés à titre gracieux.
     Cette convention est valable 3 ans et est renouvelée par tacite reconduction.

Election de délégués au syndicat des eaux du bois de la côte
     La compétence est devenue communautaire. Il a donc été décidé de rejoindre le syndicat mixte des eaux de la Dordogne. Ce syndicat ne s'occupe que de l'eau. Le délégué titulaire est, en tant que président de ce syndicat, monsieur LAGRENAUDIE. Monsieur Frédéric RAPEAU est nommé délégué suppléant.

Personnel : renouvellement de contrat
     Deux contrats arrivant à leur terme au 31 décembre ont été renouvelés dont celui du projectionniste.
     Il sera remboursé à l'association cinéma 3 heurs par semaines effectuées par le projectionniste soit la somme de 1 159,24 €.

Subventions
     La direction départementale de la cohésion sociale, de la protection des populations a versé une subvention pour les demandeurs d'asile. Cette subvention sera reversée à "underpass ouest" association spécialement créée poiur venir en aide à ces demandeurs d'asile.

Demandeurs d'asile
     Les travaux concernant les logements de l'ancienne gendarmerie ont pris du retard et l'ouverture du centre d'accueil pour les demandeurs d'asile ne se fera qu'en avril.
     Une réunion devrait se tenir fin janvier avec tous les interlocuteurs qui pourraient aider ces migrants.

Urbanisme
     La commission urbanisme, dont le monsieur EYMARD est président, s'est réunie avec 3 points à l'ordre du jour
          1 - Révision du PLU
          Certains agriculteurs ne pouvaient pas, à la suite du dernier PLU, créer de constructions ou d'installations nécessaires à l'exploitation agricole. Un nouveau PLU va être proposé avec, entre autres, la transformation des zônes N limitropes aux zônes A.
     Le commissaire enquêteur recevra en mairie du 8 janvier au 18 février 2018.
          2 – Demande de permis de construire
          Un particulier désire acquérir un terrain sur lequel il ne peut accéder que par un chemin. La demande a été rejetée. La municipalité étant propriétaire du terrain jouxtant ce chemin va donner une servutude de passage et le permis de construire sera accepté.
          3 – Demande d'achat de terrains à LA VALLADE
          La municipalité a acheté LA VALLADE afin d'y implanter le futur éco-quartier.
          Il y aurait eu, au mois de mars, une vente aux enchères pour le pavillon. Les propriétaires du domaine ont envoyé un courrier à la mairie afin d'acquérir et échanger des terrains.
               A – Echange de terrain : Une parcelle d'à peu près 1 500 mètres carré appartenant à la commune est située à l'intérieur du domaine et une parcelle d'à peuprès 1 000 mètre carré appartenant aux propriétaires du domaine est située à l'extérieur de celui-ci. Ces 2 parcelles seront échangées sans contrepartie financière.
               B – Achat de terrains : Monsieur EYMARD a présenté ce que les propriétaires ont demandé.

  • 1ère partie : achat en partie des parcelles cadastrales 127 et 148 plus la parcelle 147 en totalité soit à peu près 3 hectares.

  • 2 ème partie : achat des parcelles 126 et 128 plus, s'il y a lieu, de la parcelle 145 soit à peu près 5 hectares.

  • La valeur : monsieur EYMARD a contacté 3 notaires qui ont donné des prix variant de 1500 à 4000 € l'hectare. La commission a opté pour le prix moyen soit 2 749 € l'hectare.

     Monsieur EYMARD, par 2 fois, a insisté pour signaler que les terrains vendus étaient inconstructibles et, en fin d'intervention, a aussi insité pour dire que monsieur LAGRENAUDIE n'est pas intervenu dans cette affaire !!
Notre avis : En 2008 (voir conseil municipal du 10 décembre) la municipalité a acheté un morceau de terrain pour pouvoir faire la route menant au futur éco-quartier 7 € le centiare soit 7 € le mètre carré. Aujourd'hui, cette même municipalité vend ses terrains 2 749 € l'hectare soit 0,27 € le mètre carré. Pourquoi une telle différence de prix ?

Questions diverses
     L'association des moulins organise "une journée porte ouverte" les 19 et 20 mai 2018.
     La municipalité offre 2 places de cinéma au personnel communal.
     Le salon du Pastel se tiendra du 26 juillet au 28 août 2018. Les kakémonos présentant le salon du Pastel serviront tous les ans et, seulement, les kakémonos présentant l'invité d'honneur seront à commander.
     Pour le marché nocturne, il a été décidé que le spectacle serait un groupe folklorique. Pour le prochain, un groupe de Costa Rica a été contacté. Il demande 2 000 € plus les repas pour 14 artistes. La scène est trop petite. Il est suggéré d'installer un parquet sur la rue.
     Les conseillers doivent chercher des noms pour les rues de la côte.
     Il est proposé de refaire des panneaux directionnels. Monsieur EYMARD part sur le principe qu'il y a trop de panneaux et trop petits. Il suggère que si les personnes cherchent un lieu ou un monument et que celui-ci n'est pas indiqué dans une direction donnée, il faut donc prendre l'autre direction.
     Comme exemple il donne : "Si l'on arrive d'AUBETERRE, après le pont, sur la place, l'église, le cimetière, la maison de santé, le stade et la maison de retraite sont indiqués à gauche. Ce qui n'est pas indiqué est dans l'autre direction. Si l'on cherche la gendarmerie, vu qu'elle n'est pas marquée, on prend donc l'autre direction. On arrive place PASTEUR, à gauche il manque, par rapport à ce qui était indiqué au carrefour précédent, la mairie et l'école maternelle. Le reste est autre direction. Nous arrivons à l'auto école, indiquer l'hôtel... En faisant comme cela cela permet moins de panneaux."
Notre avis : Sur le principe, nous sommes d'accord et, habitant SAINT-AULAYE, nous comprenons la démarche. Cependant, les personnes aiment voir écrit le nom du lieu ou du monument qu'ils recherchent. S'ils ne le voient pas écrit, ils sont perdus.
     Il est proposé de prèter la salle de l'horloge pour entreposer les fleurs d'Eulalie Festif.
     Le club de foot va recevoir les matches de la coupe départementale le 20 mai 2018.

Prochain conseil municipal
     Il se déroulera le 26 janvier 2018 à 19 h. 30


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