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Vive les communes !

SARKOZY en avait rêvé, HOLLANDE l'aura fait, enfin peut-être si les trois volets de l'Acte in de la décentralisation sont votés par le Parlement. Le rôle des communes, jugées trop nombreuses, trop coûteuses et pas suffisamment « compétitives », va être réduit à celui « d'opérateurs de services de proximité sous tutelle juridique et perfusion financière », selon le sénateur RDSE du Var, Pierre-Yves COLLOMBAT qui est également le vice-président de l'Association des Maires Ruraux de France. L'autonomie communale va être limitée par les nombreux transferts aux intercommunalités. Le transfert des PLU aux intercommunalités en est un exemple frappant qui, au nom d'une certaine « égalité territoriale », prive les maires et les élus locaux, de l'aménagement de leur propre commune, dans un cadre déjà très contraignant (SCOT, SDAGE,...). L'élection directe des élus communautaires sur les listes municipales va également modifier le comportement de ces élus qui ne se sentiront plus délégués par leur propre commune et se traduira par un affaiblisse­ment de la volonté des communes pour interférer dans les décisions communautaires. La réduction des dotations aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros contribuera également à rendre nos communes toujours plus dépendantes financièrement et à accepter de nouveaux transferts de compétences par manque de moyens. Nous, élus locaux, garants de la confiance de nos administrés et du lien entre le peuple et la politique, nou demandons à ne pas être mis sous tutelle par des schémas divers qui organisent le chantage aux subventions, des cours des comptes tatillonnes, des conférences territoriales autoritaires... Nous refusons l'esprit de compétitivité et de performance que veut imposer ce texte aux collectivités : la liberté d'administration des collectivités locales est remise en cause ! Les Etats généraux de la démocratie locale que nous, sénateurs, avons organisés dans nos départements respectifs, sont bafoués par l'Acte III de la décentralisation. De nombreux élus de tous les bords politiques sont outrés. Encouragez-nous à tenir bon pour sauver ces creusets de démocratie de proximité et d'animation de la vie locale que sont nos 36.000 communes.

Gérard Le Cam
sénateur des Côtes-d'Armor.

 

Big-bang

Selon l'ANECR, l'Association nationale des élus communistes et républicains, et son président Dominique ADENOT, la réforme que met en chantier le gouvernement, loin d'une simple réorganisation territoriale, constitue un bouleversement qui aurait de graves conséquences s'il devait se concrétiser. Dans une adresse aux citoyens, l'ANECR redoute « la concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d'immenses territoires, dans une République démembrée et affaiblie. Les premières victimes seraient les habitants les plus modestes, les plus fragiles. Ce projet s'inspire directement des critères libéraux de convergence européens. Par exemple, il contient la notion de service au public au lieu de service public, il institue dans les territoires des maisons de service au public ouvertes... aux prestations du privé !Avec comme première étape la métropole libérale et intégrée, ce projet vise à mettre en coupe réglée toute l'énergie et l'action publiques, toutes les institutions, afin qu'elles s'insèrent dans le mode de vie de la compétition mondialisée, de rentabilité maximale »

Un enterrement et un affront à la gauche sénatoriale

Quand un gouvernement et sa majorité ne veulent pas d'un texte de loi, mais n'osent pas le rejeter frontalement, ils peuvent toujours utiliser une procédure parlementaire bien utile en la circonstance : le renvoi en commission. Une fois adoptée, celle-ci coupe court à l'examen du dit texte en séance publique, lequel retourne sur une pile de dossiers législatifs. Quand sera-t-il soumis de nouveau au vote ? Quand le gouvernement le décide, puisqu'il est seul maître de l'ordre du jour du Parlement. Voilà précisément la funeste mésaventure qui est arrivée à la proposition de loi du groupe CRC instituant une amnistie sociale. Adoptée par le Sénat le 27 février, elle n'a finalement pas été débattue par l'Assemblée nationale le 16 mai alors qu'elle était au programme de la niche parlementaire du groupe des députés du Front de gauche. Pour son président André CHASSAIGNE, il ne s'agit ni plus ni moins que "d'un enterrement" organisé par « un gouvernement qui capitule devant les exigences du MEDEF». Une réaction partagée par les sénateurs communiste qui eux aussi ont vilipendé « un renoncement d'une partie de la majorité de gauche à l'Assemblée nationale et du gouvernement face aux exigences et remarques infondées du MEDEF et de la droite, censurant au passage des députés qui, y compris au sein du groupe socialiste, ont exprimé leur volonté d'envoyer un signal fort au monde du travail en votant ce texte. Aujourd'hui, les députés socialistes foulent au pied le Sénat et particulièrement sénatrices et sénateurs de gauche. À l'évidence, la voix de la gauche sénatoriale n’est pas de leur goût. Nous ne pouvons accepter ce déni de démocratie ». Approuvée par la seconde chambre du Parlement avec la neutralité bienveillante du gouvernement, l'amnistie sociale a de fait cessé d'être une revendication défendue par le seul Front de gauche et ses parlementaires. Par ricochet, la volte-face gouveementale touche aussi François REBSAMEN, le président du groupe PS au Sénat qui avait soutenu un texte « strictement encadré et qui visait à rétablir dans leurs droits des syndicalistes qui n'avaient manifesté absolument pas de manière violente ». Il n'épargne pas non plus Christiane TAUBIRA, la ministre de la Justice, qui avait estimé dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg que le vote des sénateurs était « œuvre de justice sociale ». En assimilant casseurs et syndicalistes, coupables de ne pas respecter la loi républicaine dans un même élan de violence, le Président de la République, son gouvernement et une majorité de députés socialistes délivrent enfin et surtout un message clair aux salariés en lutte ou tentés par l'action revendicative : le pouvoir n'est pas à vos côtés. Un choix qui présente tous les attributs d'un choix de classe.

Cette procédure, c’est l’échec d’un gouvernement qui ne veut rien entendre

Financement de la sécurité sociale pour 2014 : vote bloqué
Par Dominique Watrin / 14 novembre 2013
Le texte ci-dessous est une version résumée de l’intervention prononcée.

Les bras nous en tombent. Le Gouvernement avait déjà recouru à cette procédure antidémocratique pour la transposition de L’ANI... Le travail parlementaire n’est pas respecté. Le débat suivait son cours démocratique et vous voulez, madame la ministre, rétablir le texte d’origine et le faire voter dans la foulée.
C’est violent, antidémocratique, vous faites fi du droit d’amendement. En un seul vote, vous rayez trois jours de débat.
Le Gouvernement apparaît sur la défensive, désemparé. Vous bafouez la Constitution à des fins partisanes. Nous protestons avec énergie. On ne peut se jouer de la Constitution et de la Haute Assemblée de cette façon. Cette procédure, c’est l’échec du Gouvernement, de celui qui ne veut rien entendre. Pourtant, nous avons multiplié les propositions alternatives. Vous avez fait le dos rond et voilà où nous en sommes. C’est inacceptable. Ce sont trois jours de travail parlementaire mis à bas. L’obstination du Gouvernement à poursuivre une politique qui ne rompt pas avec celle de ses prédécesseurs, nous en payons le prix aujourd’hui. Quant à la droite, elle nie sa responsabilité dans l’accumulation des déficits et ne veut que réduire la dépense. Il est temps que le Gouvernement se ressaisisse et change de cap.

Un projet de loi adopté grâce aux voix de la droite

Affirmation des métropoles

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en droit de tous les citoyens, la libre administration des collectivités territoriales et la non tutelle entre elles.
Ce texte bouleverse l’architecture territoriale de nos institutions locales au profit de grandes unités urbaines et au détriment des autres territoires. Il éloigne les citoyens des lieux de décision, met en concurrence les territoires et leurs habitants. Il met à mal nos communes et nos départements appelés à disparaitre, en recentralisant et en concentrant les pouvoirs locaux au niveau intercommunautaire.
Finalement le seul objectif de ce texte, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, est de réduire les politiques publiques de proximité. Pour y parvenir, il réduit les pouvoirs d’interventions des élus locaux.

Deux groupes de la majorité de gauche au Sénat ont décidé de voter contre ce texte. Aussi, le Gouvernement et le groupe socialiste se sont appuyés sur le vote de la droite et des centristes pour obtenir une majorité sur un texte fondateur de l’action de modernisation du Gouvernement.

Ils constatent donc que ce texte n’a pas de majorité de gauche pour le soutenir.

Ces questions seront au cœur du débat démocratique durant les prochaines élections municipales, aussi ils font confiance aux futurs élus locaux pour, dans des conditions ainsi rendues difficiles, toujours défendre les intérêts de leur territoire et de leurs habitants ainsi que pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Le Président Hollande solde la branche famille

Le Président de la République a annoncé, au cours de sa conférence de presse, la suppression des cotisations familiales d’ici à 2017.

Portant les habits du MEDEF, qui exige depuis des années que les entreprises cessent de financer la branche famille de la sécurité sociale, le Président de la République annonce ni plus ni moins un cadeau de 30 milliards d’euros au patronat. Une mesure qu’il place dans la continuité du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), premier cadeau fiscal offert aux patrons sans aucune contrepartie en matière d’emplois et de salaires.....

Dans la continuité des projets portés par Nicolas SARKOZY, de substitution de cotisations familiales par des mesures fiscales supportées par les ménages, c’est-à-dire par les salariés, le Président actuel rompt avec le pacte social issu du Conseil National de la Résistance qui instaurait, une sécurité sociale de la naissance jusqu’à la mort de nos concitoyens.

Rapporteure de la branche famille à l’occasion des trois dernières lois de financement de la sécurité sociale, Isabelle PASQUET n’a eu de cesse de mettre en garde le gouvernement contre une approche comptable de notre système de protection sociale et contre toute mesure portant atteinte à l’unité de la sécurité sociale autour des 4 branches, dont la branche famille. C’est pourquoi, avec ses collègues du groupe CRC, elle s’opposera à toute velléité de fiscalisation, de privatisation et de démantèlement de la sécurité sociale dont les familles, toutes les familles seront les victimes.

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